Le ministère du développement durable a élaboré, en collaboration avec le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, une brochure intitulée "Personnes handicapées ou à mobilité réduite : le stationnement réservé".

Cette brochure présente:
* les conditions d'octroi et les modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées
* les conditions d'utilisation de cette carte
* les obligations des collectivités territoriales en matière de places de stationnement réservées et aménagées pour les personnes handicapées.

Cette brochure complète le guide juridique et pratique à l'usage des collectivités territoriales.

La brochure à télécharger : stationnement_reserve.pdf

Le guide à télécharger actualisé en novembre 2012 :