OYÉ ! OYÉ

Chers Adhérents, Chers lecteurs et Bloggeurs,

Une erreur s’est glissée dans le magazine le Liens 148 concernant les dates des prochaines réunions du groupe de parole de Parents qui se déroule au SESSD APF d’Evry. Il se réunit une fois par mois, un mercredi soir de 19h30 à 21h30.

Voici les dates à noter dans vos agendas :

-          Le mercredi 17 septembre 2014

-          Le mercredi 15 octobre 2014

-          Le mercredi 19 novembre 2014

-          Le mercredi 17 décembre 2014

N’hésitez pas à vous inscrire à ce groupe si ce n’est pas déjà fait en contactant Etienne à la délégation au 01 60 78 06 63 !

Vous pouvez également télécharger la plaquette

Plaquette Gr Parents 2014-2015.pdf

Faire respecter vos droits
            7 rue Saint-Florentin - 75409 Paris Cedex 08
09 69 39 00 00

Le nouveau Défenseur des droits, Jacques Toubon, a remis le rapport annuel d’activité 2013 de l’institution au président de la République le 21 juillet 2014. Le rapport comporte une synthèse de l’activité conduite par Dominique Baudis, premier Défenseur des droits (2011-2014)

Le Défenseur des droits en chiffre 2013

PLUS DE 100 000 DEMANDES D’INTERVENTION OU DE CONSEILS

• 78 822 dossiers de réclamations représentant plus de 90 000 réclamants

• 32 228 appels aux plateformes téléphoniques de l’Institution

UNE EXPERTISE JURIDIQUE RECONNUE

• 77 338 dossiers traités

• 525 mesures significatives engagées (recommandations à portée générale ou individuelle, observations en justice, avis aux parquets, saisines des parquets, transactions civiles, autosaisines de situations graves...)

• 83 % des règlements amiables engagés par l’Institution aboutissent favorablement

(82 % en 2012)

• 94 dépôts d’observations effectués devant les juridictions, dont 72 % ont été accueillis favorablement (68 % en 2012)

• 29 propositions de réforme adressées aux pouvoirs publics

Qui peut saisir le Défenseur et pourquoi ?

Toute personne peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits.

Pour plus d'info cliquez ici