• Accompagnement sexuel : que dit le droit ?

    1310732285.jpgEn mars dernier, s'est déroulé la première formation d’accompagnants sexuels pour personnes en situation de handicap . Une initiative de l’Association pour la promotion de l’accompagnement sexuel (Appas), basée à Erstein, près de Strasbourg.

    Qu’en est-il du droit français sur le sujet ?

     

    Former des personnes à devenir des accompagnants sexuels est-il légal ?

     

    L’activité enseignée est-elle autorisée ? 

     

     

    Sur quels critères l’accompagnement sexuel est-il considéré comme de la prostitution ?

     

     

    Gratuit, effectué par des bénévoles, l’accompagnement sexuel serait-il autorisé ?

     

     

    Sans contact physique, l’accompagnement sexuel serait-il autorisé ?

     

     

    Les futurs accompagnants sexuels pourront-ils être poursuivis pour racolage ?

     

     

    Une personne handicapée faisant appel à un accompagnant sexuel peut-elle être poursuivie ?

     

     

    Les parents ou les établissements acceptant que leur enfant ou résidant ait recours à un accompagnant sexuel répondraient-ils, selon la loi, de proxénétisme ?

     

     

    Pour envisager la légalisation de l’activité d’assistant sexuel, faudrait-il une modification de la loi ?

     

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