ACTUALITÉS : FAITES VALOIR VOS DROITS

BANN2.gifLe blog juridique "faites valoir vos droits" est destiné à toutes les personnes en situation de handicap.

Il a été créé à l'initiative du service juridique droit des personnes et des familles dont la mission est d'apporter un soutien aux acteurs de l'association concernant la réponse aux questions individuelles mettant en jeu le droit des personnes. Le service juridique droit des personnes et des familles est composé d'une équipe de 5 personnes, la responsable du service, 3 juristes et une secrétaire de direction.

dernière actualités


Lettre d'actualité juridique n°95 du 9 octobre 2013

Lettre d'actualité juridique n°94 du 18 septembre 2013

Les commentaires sont fermés.