juridique

  • La lettre d'actualité juridique en date du 15 Mai est paru

    Lettre juridique.gifLa lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.Cette lettre électronique offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap



    Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/

    La lettre d'actualité juridique n°91 du 15 Mai 2013 à télécharger en cliquant ici

  • La nouvelle lettre d'actualité juridique est parue

    lettre, actualités, juridique, droitLa lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

    Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

    Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

    La lettre n° 87 du 30 janvier 2013 est à télécharger en cliquant ici.

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    Lettre juridique.gifLa lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

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    La lettre n° 86 du 9 janvier 2013 est à télécharger en cliquant ici.

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    La lettre n° 85 du 12 décembre 2012 est à télécharger en cliquant ici.

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    La lettre n°84 du 7 novembre 2012 à télécharger en cliquant ici.