droit

  • La nouvelle lettre d'actualité juridique est parue

    lettre, actualités, juridique, droitLa lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

    Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

    Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

    La lettre n° 87 du 30 janvier 2013 est à télécharger en cliquant ici.

  • La nouvelle lettre d'actualité juridique est parue

    Lettre juridique.gifLa lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

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    Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

    La lettre n° 86 du 9 janvier 2013 est à télécharger en cliquant ici.

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    Lettre juridique.gifLa lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

    Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

    Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

    La lettre n° 85 du 12 décembre 2012 est à télécharger en cliquant ici.

  • Droit à la santé pour tous : un droit vraiment effectif ?

    logo+signWeb.jpgL'APF publie sa nouvelle lettre d'opinion consacrée à la santé : "Droit à la santé pour tous : un droit vraiment effectif ?"

    Pour la télécharger, cliquez ici.

    Vu sur le blog politique de l’APF .

  • La nouvelle lettre d'actualité juridique est parue

    lettre, actualités, juridique, droitLa lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

    Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

    Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

    La lettre n°84 du 7 novembre 2012 à télécharger en cliquant ici.