La lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

La lettre n°67 du 31 septembre 2011 à télécharger : lettre_actualite_67_31_08_2011.pdf

La lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

La lettre n°66 du 3 août 2011 à télécharger : lettre d_'actualité 66 03 août 2011.pdf

La lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

La lettre n°65 du 8 juillet 2011 à télécharger : lettre d_'actualité 65 6 juillet 2011.pdf

L’équipe du Défenseur des droits se met en place. Dominique Baudis a fait connaître hier, 18 juillet, le nom de ses trois adjointes, qui seront responsables de la promotion du droit des enfants, de la déontologie dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre les discriminations. C’est Maryvonne Lyazid qui sera en charge de ce dernier domaine.

Celle qui était jusqu’alors adjointe au directeur général de la Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité est parfaitement au fait de cette question sensible : elle a été vice-présidente de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité jusqu’à ce que les prérogatives de cet organisme soient confiées au Défenseur des droits, en mars 2011.

Spécialiste du handicap

Maryvonne Lyazid connaît particulièrement bien la situation des personnes handicapées. Elle a présidé, en 1999, un groupe de travail sur l’accès aux aides techniques pour les personnes en perte d’autonomie, qui a permis la première conceptualisation du droit à compensation. Elle assurait également jusqu’à présent la présidence de la FISAF, une fédération regroupant 140 associations de lutte contre la déficience auditive et visuelle.

Dominique Baudis et ses trois adjoints se sont engagés à n'occuper aucune autre fonction pendant les six années que durent, normalement, leur mandat. L'état-major du Défenseur des droits doit désormais assurer la mise en marche d’une institution qui a la lourde tâche de remplacer la Halde, la commission nationale de déontologie de la sécurité et le défenseur des enfants.

Voir le site du défenseur des droits en cliquant ici.

Vu sur le blog de "Faire Face".

Le Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).