M. Denis Piveteau a remis le 20 juin 2014 son rapport « Zéro sans solution » ou « Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches » .

Il propose une mission sur les situations critiques de rupture de prise en charge de personnes handicapées, confiée par la ministre des Affaires Sociales et de la Santé et la ministre déléguée en charge des personnes handicapées en décembre 2013. 

Les dix recommandations majeures de ce rapport : 

1. Il estime qu’on ne répondra pas aux « situations critiques » en se bornant à mettre en place un traitement qui leur serait réservé.

2. Il propose de prendre résolument le point de vue de l’usager.

3. Il propose de raisonner en termes de « réponses » apportées aux situations de handicap.

4. Pour le rapport, seule la « subsidiarité »( = le recours aux solutions les plus proches possibles du droit commun) permet d’adapter la réponse aux besoins.

5. Il est souhaitable de structurer les responsabilités : celles de la MDPH (« assembleuse » de solutions individuelles) et celles des autorités de financement (garantes de l’existence et de la pertinence de l’offre).

6. Il préconise de faire de l’orientation un processus permanent et partagé, capable d’anticiper les besoins et de réagir aux urgences.

7. Il rappelle que tout travail doit se faire au service du ‘parcours de vie, et donc dans la transversalité sociale, médico-sociale, sanitaire et scolaire.

Consulter le rapport « Zéro sans solution » : le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches