caravane des enfants 2021
Accompagnement sexuel : que dit le droit ?
En mars dernier, s'est déroulé la première formation d’accompagnants sexuels pour personnes en situation de handicap . Une initiative de l’Association pour la promotion de l’accompagnement sexuel (Appas), basée à Erstein, près de Strasbourg.
Qu’en est-il du droit français sur le sujet ?
Former des personnes à devenir des accompagnants sexuels est-il légal ?
L’activité enseignée est-elle autorisée ?
Sur quels critères l’accompagnement sexuel est-il considéré comme de la prostitution ?
Gratuit, effectué par des bénévoles, l’accompagnement sexuel serait-il autorisé ?
Sans contact physique, l’accompagnement sexuel serait-il autorisé ?
Les futurs accompagnants sexuels pourront-ils être poursuivis pour racolage ?
Une personne handicapée faisant appel à un accompagnant sexuel peut-elle être poursuivie ?
Les parents ou les établissements acceptant que leur enfant ou résidant ait recours à un accompagnant sexuel répondraient-ils, selon la loi, de proxénétisme ?
Pour envisager la légalisation de l’activité d’assistant sexuel, faudrait-il une modification de la loi ?
Toutes ces réponses vous sont données sur le site Faire Face