15/05/2016

Mieux comprendre le Projet de Loi du Travail

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La ministre du travail, Myriam El Khomri, et le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, ont présenté au conseil des ministres du 24 mars, le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ». Projet de loi nommé « loi travail » et qui donne lieu à de fortes mobilisations politiques, syndicales et des mouvements de jeunesse. 

Ce projet refonde le code du travail, contient des dispositions relatives à la négociation collective, à la sécurisation des parcours professionnels, (création du Compte Personnel d’Activité - CPA), à des dispositions liées aux contrats à durée indéterminée (notamment pour les petites entreprises), procède à une réforme de la médecine du travail, etc ...

Ce projet de loi contient de nombreuses dispositions qui impactent directement et indirectement les personnes en situation de handicap et leur famille : Compte Personnalisé d’Activité, médecine du travail, congés pour les aidants familiaux, … 

Le gouvernement envisage même de proposer un amendement relatif à l’emploi accompagné.

L’APF procède actuellement à une analyse détaillée sur la version définitive présenté au conseil des ministres en ce qui concerne notamment le Compte Personnel d’Activité et l’évolution de la médecine du travail. 

Concernant le projet d’amendement pour l’emploi accompagné, le cabinet de Neuville a organisé une réunion avec les membres du comité d’entente le 21 mars pour recueillir notre avis. L’APF considère que ce projet de loi est une opportunité pour une reconnaissance légale de l’emploi accompagné et pour son financement, sous réserve que cela ne fragilise pas les dispositifs actuels (ESAT notamment) et qu’il soit ouvert à tous les publics en situation de handicap. 

Pour en savoir plus :

Présentation du projet de loi travail sur le site du ministère

Les positions du réseau Alerte sur le Compte Personnel d’Activité

La contribution de l’Union Nationale des Associations Familiales (notamment sur les aidants familiaux) sur le Compte Personnel d’Activité

Le site du collectif France pour l’emploi accompagné (dont l’APF est membre fondateur)

Source : service des politiques d'inclusion - APF

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