En concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, la DMA a créé un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité.

Ce guide s'adresse à tous les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public, et en particulier à tous ceux souhaitant élaborer ce registre par eux-mêmes.

Le registre a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations. Le parti pris est de faire simple et utile.

Il ne s’agit pas de remplir de nouvelles obligations, il s’agit simplement de mettre à la disposition du public l’ensemble des documents déjà produits par l’établissement et des réponses qui lui ont été apportées.

Le guide contient explications, apports méthodologiques et fournit plusieurs supports pré-remplis qu’il ne reste plus qu’à compléter et à joindre au registre. Les supports sont pragmatiques pour le lecteur et simples à remplir par le gestionnaire.

La fiche de synthèse du registre, en particulier, est accessible à tous. Le document-type est notamment pré-rédigé en FALC, facile à lire et à comprendre, et donc accessible aux personnes qui ont un handicap mental ou une déficience intellectuelle, ainsi qu’à beaucoup d’autres personnes d’ailleurs. L’utilisation de cette fiche ne devrait pas prendre plus de 10 mn au gestionnaire de l’établissement et son format permet même d’en faire une affiche délivrant une information simple et utile au public, et qui peut être installée au principal point d’accueil de l’établissement.

• DMA, "Registre public d'accessibilité : guide d'aide à la constitution pour les établissements recevant du public", 2017 
  
   
• Fiche de synthèse pour le registre public d'accessibilité (pdf - 497.97 Ko)
• Tutoriel pour la fiche de synthèse
• Supplément pour la fiche de synthèse