électrique

  • Assurer son fauteuil électrique

    assurance-personnes-handicapees-fauteuil-electrique.jpgLe fauteuil roulant électrique est considéré comme un véhicule à moteur, au sens du code de la route (article L110-1). Il doit circuler sur le bord droit de la chaussée, respecter les règles du code de la route (port d’un casque), et sera obligatoirement assuré (article L211-1 du code des assurances). Un certificat d’assurance doit être apposé sur le fauteuil. À défaut, le conducteur encourt une amende de 2e classe (source : Déclic).

    A chacun de contacter son assureur, pour se faire proposer devis et contrat. Afin d'éviter les abus, l'APF a négocié (il y a déjà plus de dix ans) un tarif spécial auprès de l'assureur Plebagnac : cotisation annuelle de 55 €. Plus de renseignements en cliquant ici.

    Vous pouvez également télécharger ci-dessous la note juridique de l'APF sur la circulation, l'assurance et la responsabilité des fauteuils roulants électriques.

    La note juridique à télécharger : Note juridique Circulation assurance et responsabilite des fauteuils roulants electriques.pdf