Le fauteuil roulant électrique est considéré comme un véhicule à moteur, au sens du code de la route (article L110-1). Il doit circuler sur le bord droit de la chaussée, respecter les règles du code de la route (port d’un casque), et sera obligatoirement assuré (article L211-1 du code des assurances). Un certificat d’assurance doit être apposé sur le fauteuil. À défaut, le conducteur encourt une amende de 2e classe (source : Déclic).

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Vous pouvez également télécharger ci-dessous la note juridique de l'APF sur la circulation, l'assurance et la responsabilité des fauteuils roulants électriques.

La note juridique à télécharger : Note juridique Circulation assurance et responsabilite des fauteuils roulants electriques.pdf