caravane des enfants 2021
Sept détenus handicapés obtiennent la condamnation de l'Etat
Sept détenus handicapés de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), circulant en fauteuil roulant, ont obtenu la condamnation de l’État à des dommages et intérêts pour manquement au respect de la personne humaine, a-t-on appris vendredi auprès de leur avocat. De telles condamnations ont déjà été prononcées, mais c'est la première fois qu'il y en a autant, et dans une grande maison d'arrêt de la région parisienne, a dit à l'AFP Me Etienne Noël, administrateur de la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP). Les dommages accordés vont de 1.000 à 5.000 euros.
En juin et juillet, des décisions de justice avaient sanctionné des manquements aux conditions de détention dans quatre établissements pénitentiaires. Un détenu des Baumettes à Marseille, circulant en fauteuil roulant, avait déjà obtenu une condamnation de l’État.
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