vote par procuration

  • Les municipales approchent, et votre fils ou votre fille sont peut-être concernés

     

    S’ils peuvent se déplacer, exigez avec eux que le bureau soit accessible ainsi que tout ce qui a trait matériel de vote.

    Mais si du fait de leur handicap, pour raison de santé, formation ou autre ils ne peuvent aller voter eux mêmes,  la Direction de l’information légale a publié un texte qui donne des instructions pour tout savoir sur les démarches à accomplir en cas de vote par procuration.

    Le lien :  vote par procuration sur www.service-public.fr.vous donne accès à une fiche pratique où sont définies :

    • Les modalités de choix de la personne recevant la procuration (le mandataire), cette personne allant voter à la place de la personne absente (le mandant).

    • La procédure d’établissement de la procuration : lieu, pièces à fournir, délais.

    • La possibilité de remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa n°14952*01 disponible en ligne. Ils doivent néanmoins toujours se présenter en personne afin de valider leur demande. Mais si leur état de santé ou leur handicap empêche le déplacement au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail, demandez qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité. 


    Bien qu’une procuration soit généralement établie pour une seule élection, le mandant peut la faire valider pour une durée limitée.

    Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

    Les démarches doivent donc être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

     

    Source : BIP