CCA : Compte à rebours lancé pour 2015 !

La loi du 11 septembre 2005 a rendu obligatoire la création de Commissions Communales pour l’Accessibilité (CCA) des communes de 5000 habitants ou plus. Sur notre département, nous en comptons 62.
Ces commissions peuvent être établies en Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA) si la commune appartient à un Établissement Public de Coopération Intercommunale, celle-ci exerce pour l’ensemble des communes les compétences des commissions communales.

LEURS MISSIONS : Les communes doivent dresser un diagnostic sur l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, établir un rapport, établir un rapport annuel et faire des propositions utiles pour améliorer l’existant, organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles.

La Délégation de l’Essonne manque cruellement de représentants pour siéger à ces commissions et défendre les droits des personnes en situation de handicap. Vous êtes intéressé(e)s pour participer au CCA ou CIA de votre commune.
Des formations sont mises en place au sein de la délégation selon les disponibilités de chacun.

Alors n’hésitez plus, le temps nous est compté !
il ne reste que 2378 jours.
Nous avons besoin de vous ! !


Contact : 01.60.78.06.63 ou dd.91@apf.asso.fr

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