ACCESSIBILITÉ

  • Enquête IFOP/APF France handicap : Accessibilité en France Toutes & Tous concerné.e.s !

    Aujourd'hui, 9 personnes sur 10 éprouvent des difficultés dans leurs déplacements au quotidien. C'est le constat alarmant qui ressort de notre grande consultation lancée conjointement avec l'Ifop pour établir un état des lieux de l'accessibilité en France.

    Près de 12 000 citoyen-e-s - concerné·e·s ou non par le handicap - se sont exprimé·e·s sur le "bien vivre" dans leur ville, leur commune en matière de déplacements, d'accès au logement, aux commerces, aux démarches..

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  • Accessibilité POUR les personnes handicapés, un rappel sévère aux collectivités territoriales

    index.jpgLe 19 juin 2020, le tribunal administratif de Melun a  prononcé CINQ jugements à l’encontre des collectivités territoriales qui ne respectaient pas la réglementation en vigueur concernant l’accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite.

     

     

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  • Actualité de l’accessibilité des transports source DMA

    2073381252.jpgEn ces temps difficiles, et partant du constat que dans les réseaux de transport les évolutions se font la plupart du temps en septembre, il ne faut pas oublier que l’on rentre dans la dernière ligne droite pour l’application des mesures « accessibilité des transports » de la LOM qui sont à « effets immédiats ».

    La présentation détaillée de la LOM (54 diapositives) est désormais en ligne ici sur le site www.francemobilites.fr:
    https://www.francemobilites.fr/sites/frenchmobility/files/fichiers/2020/04/LOM%20version%20longue.pdf

     

    La LOM, Loi d’Orientation des Mobilités, comporte plusieurs avancées en faveur de l’accessibilité des transports, principalement aux articles

    • Article 19 : diverses mesures d’accessibilité aux transports (et notamment l’obligation d’une tarification spécifique pour les accompagnateurs de PH)

    • Article 21 : transparence de l’action publique

    • Article 27 : obligation de créer des données sur l’accessibilité des réseaux de transport et de la voirie autour des arrêts de bus et de les mettre à disposition

    • Début article 28 : plateforme unique de réservation des services de substitution et d’assistance en gare.

    Les mesures d’application immédiate, à mettre en œuvre, donc, d’ici le 1er septembre concernent :

    • Tous les réseaux :

    • Publication sur les sites Internet de l’état d’avancement de la programmation d’accessibilité des réseaux de transport ;

    • Obligation de mise en place d’une tarification spécifique pour tous les accompagnateurs des personnes ayant une carte CMI, quelle que soit la mention (invalidité, stationnement, priorité) ;

    • les informations sur l’accessibilité des réseaux doivent être délivrées sur tous les supports : en légende sur les plans de réseau, sur les plans de lignes, sur les guides horaires, sur les fiches horaires, sur le site Internet, voire dans les calculateurs d’itinéraires selon l’obligation prévue à l’article 27 de la LOM. Ces dispositions permettent de garantir le droit à la mobilité des personnes handicapées, en permettant à ces usagers d'être informés sur les moyens qui leur sont offerts et sur les modalités de leur utilisation. Sans cette précieuse information, pas d’usage de l’accessibilité alors même que des millions d’euros ont été investis !

    Pour rappel, les AOM peuvent d’ores et déjà bénéficier de l’élargissement de la notion de transport de substitution à toutes mesures de nature humaine, organisationnelle ou technique ;

    Pour mettre en pratique ces dispositions, vous pouvez vous référer à la Charte nationale pour la qualité d’usage de l’accessibilité dans les transport publics routiers de voyageurs», signée en juin dernier par le GART et Régions de France et les transporteurs.

     

    Cette charte donne les clés pour une amélioration de la qualité d’usage des transports publics pour les personnes handicapées en axant les actions sur l’information comme l’identification des lignes pouvant être ouvertes aux personnes en fauteuil roulant, la maintenance, les démarches de labellisation ou de certification…

  • HandiGuide des Sports

    sport,handiguideLe HandiGuide des sports, créé en 2006 à l’initiative du ministère des Sports, est un annuaire interactif des structures sportives qui déclarent accueillir ou être en capacité d’accueillir des pratiquants sportifs en situation de handicap. Il permet de porter à la connaissance des personnes handicapées l’offre de pratique sportive qui leur est dédiée en fonction des possibilités d’accueil dans l’environnement sportif à proximité de leur lieu de résidence.

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  • Publication de deux décrets modifiant le dispositif Ad’AP

    ad'apDeux décrets modifiant le dispositif Ad’AP ont été publiés au Journal Officiel :

    • le décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et des IOP,
    • le décret n°2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé,

    Quelles sont les principales mesures prévues ?

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