ACCESSIBILITÉ

  • Actualité de l’accessibilité des transports source DMA

    2073381252.jpgEn ces temps difficiles, et partant du constat que dans les réseaux de transport les évolutions se font la plupart du temps en septembre, il ne faut pas oublier que l’on rentre dans la dernière ligne droite pour l’application des mesures « accessibilité des transports » de la LOM qui sont à « effets immédiats ».

    La présentation détaillée de la LOM (54 diapositives) est désormais en ligne ici sur le site www.francemobilites.fr:
    https://www.francemobilites.fr/sites/frenchmobility/files/fichiers/2020/04/LOM%20version%20longue.pdf

     

    La LOM, Loi d’Orientation des Mobilités, comporte plusieurs avancées en faveur de l’accessibilité des transports, principalement aux articles

    • Article 19 : diverses mesures d’accessibilité aux transports (et notamment l’obligation d’une tarification spécifique pour les accompagnateurs de PH)

    • Article 21 : transparence de l’action publique

    • Article 27 : obligation de créer des données sur l’accessibilité des réseaux de transport et de la voirie autour des arrêts de bus et de les mettre à disposition

    • Début article 28 : plateforme unique de réservation des services de substitution et d’assistance en gare.

    Les mesures d’application immédiate, à mettre en œuvre, donc, d’ici le 1er septembre concernent :

    • Tous les réseaux :

    • Publication sur les sites Internet de l’état d’avancement de la programmation d’accessibilité des réseaux de transport ;

    • Obligation de mise en place d’une tarification spécifique pour tous les accompagnateurs des personnes ayant une carte CMI, quelle que soit la mention (invalidité, stationnement, priorité) ;

    • les informations sur l’accessibilité des réseaux doivent être délivrées sur tous les supports : en légende sur les plans de réseau, sur les plans de lignes, sur les guides horaires, sur les fiches horaires, sur le site Internet, voire dans les calculateurs d’itinéraires selon l’obligation prévue à l’article 27 de la LOM. Ces dispositions permettent de garantir le droit à la mobilité des personnes handicapées, en permettant à ces usagers d'être informés sur les moyens qui leur sont offerts et sur les modalités de leur utilisation. Sans cette précieuse information, pas d’usage de l’accessibilité alors même que des millions d’euros ont été investis !

    Pour rappel, les AOM peuvent d’ores et déjà bénéficier de l’élargissement de la notion de transport de substitution à toutes mesures de nature humaine, organisationnelle ou technique ;

    Pour mettre en pratique ces dispositions, vous pouvez vous référer à la Charte nationale pour la qualité d’usage de l’accessibilité dans les transport publics routiers de voyageurs», signée en juin dernier par le GART et Régions de France et les transporteurs.

     

    Cette charte donne les clés pour une amélioration de la qualité d’usage des transports publics pour les personnes handicapées en axant les actions sur l’information comme l’identification des lignes pouvant être ouvertes aux personnes en fauteuil roulant, la maintenance, les démarches de labellisation ou de certification…

  • HandiGuide des Sports

    sport,handiguideLe HandiGuide des sports, créé en 2006 à l’initiative du ministère des Sports, est un annuaire interactif des structures sportives qui déclarent accueillir ou être en capacité d’accueillir des pratiquants sportifs en situation de handicap. Il permet de porter à la connaissance des personnes handicapées l’offre de pratique sportive qui leur est dédiée en fonction des possibilités d’accueil dans l’environnement sportif à proximité de leur lieu de résidence.

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  • Publication de deux décrets modifiant le dispositif Ad’AP

    ad'apDeux décrets modifiant le dispositif Ad’AP ont été publiés au Journal Officiel :

    • le décret n°2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et des IOP,
    • le décret n°2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé,

    Quelles sont les principales mesures prévues ?

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  • Accessibilité du métro parisien : Progressons comme l’a fait Londres !

    3855416843.jpgDans le cadre de l’examen du projet de loi mobilités à l’Assemblée nationale, APF France handicap regrette fortement que le sujet de l’accessibilité du métro parisien n’ait pas pu aboutir, faute d’un soutien du Gouvernement. A l’aube des jeux olympiques et paralympiques de l’été 2024, sa mise en accessibilité, au moins partielle, s’avère indispensable pour l’image de notre pays. Elle est techniquement et financièrement réalisable.

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  • Les douches à l’italienne obligatoires dans tous les immeubles neufs dès 2020

    douche.jpgDans le cadre d’un nouveau dispositif d’aide à la rénovation destiné aux ménages modestes porté par Action Logement, le gouvernement a décidé d’imposer les douches à l’italienne dans tous les immeubles neufs à partir de 2020, sans donner de date plus précise.

    Cette nouveauté concerne les  bâtiments d’habitations collectifs  et vise à améliorer l’accessibilité des salles de bains.

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