L'APF a publié une note juridique relative à la prise en charge des aides techniques par la caisse d’assurance maladie.

Ce document très important recense les produits et prestations concernées, les conditions et les procédures de prise en charge, les taux et modalités de remboursement, etc ...

Vous pouvez télécharger ce document ci-dessous.

La note juridique à télécharger : CTN_Circulaire_La_prise_en_charge_des_aides_techniques_23_09_09.pdf