Cette note a pour objet de décrire les axes principaux du dispositif ADAP, tel que cela a été
transmis au Premier ministre.

Dans l’attente des arbitrages interministériels qui interviendront au cours du prochain mois, toutes les dispositions présentées dans ce document ne demeurent que des hypothèses.

Il serait trop long de décrire tous les points sur lesquels l’APF s’est battue, mais vous retrouverez la mention de nos plus vifs points de préoccupation dans le courrier que le Comité d’entente a adressé au Premier ministre.