Fin des dépôts des SD’AP* : depuis le 31 mars 2019, il n’est plus possible de déposer de nouveau dossier SD’AP sauf exceptions listées sur la page internet DMA mise à jour. 

*Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée, pour l'accessibilité des transports en commun

Le SD'AP, Schéma Directeur d'Accessibilité - Agenda d'Accessibilité Programmée, pour l'accessibilité des transports en commun sont un instrument de politique publique qui peut être volontairement mobilisé par les AOT (autorités organisatrices de transport) pour poursuivre après le 13 février 2015 leur programme de mise en accessibilité de leurs réseaux de bus, cars et trains.