Alors que la loi Immigration vient d’être votée, APF France handicap s’indigne d’un texte scandaleux, attentatoire à la dignité et aux droits des migrants, portant des atteintes graves aux droits des personnes et contraire aux valeurs de la République. Un signal effrayant pour notre pays, le “pays des droits de l’homme” !

“J’ai honte de constater qu’en France, les marchandages politiciens bafouent allègrement les droits fondamentaux, fulmine Pascale Ribes, présidente d’APF France handicap. L’adoption de cette loi est une atteinte grave à l’Etat de droit. La France régresse et bascule dans l’obscurantisme avec ce texte.” 

L’association déplore notamment le détricotage du titre de séjour pour soins et exprime de fortes craintes sur la réforme de l’AME à laquelle elle restera très attentive. 

Pour APF France handicap, il ne peut y avoir de compromis sur les droits fondamentaux. 

L’association s’oppose fermement à la notion de préférence nationale qui divise et sépare. 

Elle fera tout ce qui est possible de faire pour dénoncer la légalité de ces dispositions scandaleuses et demande : 

• Le contrôle de la constitutionnalité 
• Le contrôle de la conventionnalité (qui vise à vérifier que la loi française apparaît compatible avec les traités et accords internationaux que la France a ratifié) 
• Que le président de la République demande au Parlement, selon l’article 10 de la Constitution une nouvelle délibération de la loi. 

APF France handicap reste mobilisée et continuera son combat contre l’exclusion et pour la dignité et le respect des droits et libertés de toutes et tous, avec celles et ceux qui partagent ses valeurs, des valeurs d’ouverture et de solidarité.

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