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  • La nouvelle lettre d'actualité juridique est parue

    660604660.JPGLa lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

    Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

    Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

    La lettre du 30 juin 2010 à télécharger : Lettre juridique du 30 juin 2010.pdf

  • La lettre d'actualité juridique d'avril est parue

    1336505521.JPGLa lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

    Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

    Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

    La lettre d'avril 2010 à télécharger : Lettre juridique du 21 avril 2010.pdf

  • La lettre juridique du 31 mars

    Logo faites valoir vos droits.JPGLa lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

    Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

    Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

    La lettre datée du 31 mars à télécharger : Lettre juridique 31032010.pdf