La lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

La lettre n°65 du 8 juillet 2011 à télécharger : lettre d_'actualité 65 6 juillet 2011.pdf

La lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

La lettre n°61 du 11 mai 2011 à télécharger : lettre d_'actualité n° 61 11 mai 2011.pdf

La lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

La lettre n°59 du 6 avril 2011 à télécharger : lettre d_'actualité 6 avril 2011.pdf

La lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

La lettre n°58 du 23 mars 2011 à télécharger : Lettre juridique n°58 mars 2011.pdf

L'APF vient d'écrire à Roselyne Bachelot-Narquin pour attirer son attention sur la question du pilotage et du financement des dispositifs de conseil et d'information sur les aides techniques.

En effet, depuis près de 30 ans, l'association défend la nécessité de développer tant sur le plan national que local des dispositifs d'information et de conseils sur les aides techniques.

Aujourd'hui, la cohabitation de différents dispositifs, partiellement coordonnées par la CNSA, ne permet pas l'impulsion et la coordination d'une réelle politique nationale d'information et de conseil sur les aides techniques. Alors que les produits et les moyens de financements se multiplient pour accéder à du matériel adapté, les personnes en situation de handicap et leur famille sont limitées dans leurs choix. Et malgré la compétence des professionnels des équipes des MDPH, celles-ci manquent de bases de données, d'expertises et des dispositifs de proximité permettant aux professionnels et aux personnes en situation de handicap d'être informés des aides techniques les plus appropriées, et parfois moins coûteuses.

L'APF souhaite donc que le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale impulse une politique nationale de conseil et d'information sur les aides techniques, que la CNSA pourrait piloter dans le cadre de ses missions.

La lettre à télécharger : Lettre R. Bachelot 9 mars 2011.pdf