caravane des enfants 2021
La nouvelle lettre d'actualité juridique est parue
La lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.
Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.
Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.
La lettre n°57 du 2 mars 2011 à télécharger : Lettre d_'actualité n°57 02 03 2011.pdf
La lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.
La lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.
La lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.
Vous trouverez ci-dessous la lettre d’opinion APF n° 9 consacrée au futur projet de loi sur la dépendance.