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  • La nouvelle lettre d'actualité juridique est parue

    2742258950.gifLa lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

    Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

    Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

    La lettre n°76 du 11 avril 2012 à télécharger en cliquant ici.

  • La nouvelle lettre d'actualité juridique est parue

    698267089.gifLa lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

    Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

    Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

    La lettre n°75 du 15 février 2012 à télécharger en cliquant ici.

  • La nouvelle lettre d'actualité juridique est en ligne

    Logo faites valoir vos droits.JPGLa lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

    Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

    Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

    La lettre du mois de mars à télécharger : Lettre juridique mars 2010.pdf