Le 29 juillet 2010, nous étions plus de 900 organisations, rassemblées au sein des collectifs CISS, FNARS, ODSE et UNIOPSS, se sont opposés au projet de réforme de l’Aide Médicale d’Etat, dispositif qui permet l’accès aux soins aux personnes en situation irrégulière qui gagnent moins de 634 euros. ( http://odse.eu.org/Lettre-ouverte-a-Roselyne-Bachelot ).
Nous avons, à de multiples reprises, mis en garde le ministère de la santé des conséquences catastrophiques en matière de santé publique de la mise en place d’un droit d’entrée et d’une réforme de l’Aide médicale d’Etat. L’expertise en matière de santé des associations de terrain
n’a pas été entendue.

Pourtant, le 2 novembre à l’Assemblée nationale, la ministre de la santé et plusieurs députés de la majorité ont défendu et fait voter le démantèlement de l’Aide Médicale d’Etat. En matière de santé publique, le vote de l’Assemblée Nationale, soutenu par le gouvernement, aboutit à :
- Eloigner les plus pauvres des structures de soins en mettant en place un droit d’entrée annuel à 30 euros : Cet accès payant conduira les bénéficiaires de l’AME à retarder encore leur entrée dans le dispositif voire à renoncer aux soins. La prévention et le suivi médical régulier seront entravés et les personnes seront prises en charge à un stade plus avancé de leur pathologie. Cela compromettrait l’efficacité du traitement et coûterait plus cher à la collectivité.
- Priver les plus pauvres de certains soins par la réduction du panier de soins : Les bénéficiaires de l’AME ont déjà accès à un ensemble de soins réduit par rapport aux assurés sociaux, les mesures votées à l’Assemblée renforceront ce différentiel.
- Retarder des soins lourds pour les bénéficiaires de l’AME les plus malades en mettant en place des procédures de contrôle inutiles : Un agrément préalable de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) sera nécessaire pour recourir à des soins à l’hôpital pour des personnes dont les droits à l’AME sont déjà ouverts.

Si l’objectif poursuivi est exclusivement budgétaire, nous savons et la ministre de la santé, mieux que personne, que ces mesures seront à terme particulièrement coûteuses. Retarder l’accès aux soins coûte en effet bien plus cher que les petites économies réalisées.

Nous exigeons que le ministère de la santé revienne sur ces mesures injustes, discriminatoires et coûteuses. Nous demandons par ailleurs aux sénateurs de s’y opposer lors de l’examen du projet de loi de finances au sénat.

Le 5 novembre 2011