La loi du 11 février 2005 a créé une dynamique nouvelle en faveur de l’accessibilité de "tous à tout". Deux aspects ont particulièrement été mis en avant lors de la rédaction de cette loi :
* l’accessibilité "de tous" en prenant en compte tous les types de handicap,
* l’accessibilité "à tout" en développant le thème de la continuité du déplacement depuis la voirie jusqu’au cadre bâti en passant par les transports.

En cliquant ici, vous accèderez à une rubrique de l’internet du ministère du logement vous propose tous les éléments susceptibles de vous aider dans votre travail ou dans la recherche d’informations relatives à l’accessibilité, en particulier du cadre bâti.
Vous trouverez en particulier dans cette rubrique :
* les textes réglementaires relatifs à l’accessibilité du cadre bâti (textes officiels)
* les documents (publications), et liens avec les sites (liens utiles) qui peuvent vous servir d’aide à la documentation
* les coordonnées des personnes référentes dans la direction départementales de l’équipement de votre département (infos pratiques)
* des informations sur le diagnostic accessibilité

Actualités
- La circulaire du 20 avril 2009 relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 est parue au Bulletin officiel du 10 mai 2009.
Ce texte ajoute à la circulaire interministérielle du 30 novembre 2007 deux annexes commentant et explicitant les dispositions relatives à l’accessibilité des bâtiments existants :
* l’annexe 9 explique les dispositions relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants (articles R. 111-18-8 à R. 111-18-11 du CCH, et arrêté du 26 février 2007) ;
* l’annexe 10 explique celles relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants (articles R. 111-19-7 à R. 111-19-12 du CCH, et arrêté du 21 mars 2007)

Vous pouvez télécharger ci-dessous "Bâtir accessible un enjeu pour tous", la plaquette généraliste à destination des élus appuyant en particulier sur le champ d’application de la loi.DHUP - brochure octobre 2009.

La plaquette à télécharger : Bâtir accessible, un enjeu pour tous.pdf