Dans une lettre ouverte au Président de la République, seize associations représentant un demi-million d'adhérents (dont l'APF) oeuvrant dans les principaux secteurs concernés par la suppression du juge d'instruction (défense des victimes, santé, environnement, consommation, etc.) et deux organisations de magistrats demandent au Président de la République de renoncer à la suppression du juge d'instruction au profit d'une réforme de la procédure pénale retenant les principes suivants :
- Direction effective de l’enquête par une collégialité de magistrats statutairement indépendants du pouvoir politique, dans le respect du principe de séparation des pouvoirs
- Renforcement du contrôle de l'enquête par une juridiction de second degré, disposant de moyens suffisants pour un contrôle efficace ;
- Renforcement du contrôle de l'enquête par les parties elles-mêmes, par l’augmentation de leurs droits et de l’effectivité de ceux-ci, ce qui suppose un accroissement conséquent du budget de l’aide juridictionnelle et de modalités plus souples d’intervention des associations de défense des victimes.

Le 26 février 2010

La lettre ouverte à télécharger : Lettre ouverte.pdf