Veille juridique

  • Quelles personnes handicapées ont le droit de ne pas porter le masque ?

    index.jpgDes dérogations au port du masque sont possibles, sur justificatif médical, pour les adultes comme pour les enfants, notamment handicapés. Partout en France. Et même dans les écoles.

    La saison est aux masques. Dans les établissements recevant du public et les transports publics, partout en France, dès 11 ans. Dans la rue, à partir du même âge, dans une grande partie du pays. Mais la réglementation et les protocoles sanitaires prévoient des dérogations. Notamment pour les personnes en situation de handicap.

    Un décret valable dans toute la France

    Le décret du 29 octobre précise ainsi que « les obligations de port du masque (…) ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ».

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  • Vous êtes victime de violences conjugales : toutes les ressources pour réagir pendant le confinement

    Les actes de violences conjugales ont malheureusement augmenté pendant le premier confinement. Voici les numéros à appeler et les actions à prendre si vous en êtes victime.

     

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  • Attestations de déplacement "couvre-feu"

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    Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

    Celui-ci durera 6 semaines. Le non-respect du couvre-feu entrainera :

    • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
    • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
    • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

    La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

    Notre page Questions/Réponses sur l'état d'urgence sanitaire et le couvre-feu .

    Toutes les informations sur la page du gouvernement

     

    Attestation de déplacement dérogatoire

    Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, .docx

     

     

     

     

     

    Justificatif de déplacement professionnel

    Il est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf. Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt et .docx.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Attestation de déplacement dérogatoire numérique

    L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.

    Version numérique

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

  • Gros succès pour le masque "inclusifs " transparent fabriqué par APF Entreprise

    860_20200804_1037241.jpgLes ateliers de l'APF France Handicap à Évreux fabriquent depuis le mois de juillet des masques inclusifs créés par une société toulousaine. En tissu et en PVC, ils facilitent la lecture labiale pour tous ceux qui présentent un déficit auditif. 16.000 masques ont déjà été commandés.

    Parut sur France Bleue

    Des masques transparents fabriqués par APF Entreprises Ludres

    L'entreprise adaptée s'est mise cet été à la fabrication de masques transparents. Le concept a été inventé par une jeune toulousaine malentendante. Le succès est tel qu'APF va doubler son effectif de couturières et va passer en 2X8 pour livrer les masques aux nombreuses sociétés et collectivités locales demandeuses.

    Parut dans l'Est républicain

     

  • Des masques transparents bientôt fournis aux enseignants en maternelle et d'élèves sourds et malentendants

    310x190_masque-permet-sourds-malentendants-lire-levres-celui-porte.jpg"Disponibles en grand nombre à l'automne"

    100.000 de ces masques "inclusifs" ont ainsi été commandés par le ministère de l'Éducation nationale, a précisé la secrétaire d'État.

    Un site officiel, masqueinclusif.com, a aussi été lancé, et il est possible d'y passer commande. De quoi faire face, de manière plus accessible, à la pandémie de Covid-19, alors que plusieurs milliers de nouveaux cas d'infection au nouveau coronavirus sont détectés tous les jours.

    Plus d'info ICI