Toutes les questions que vous vous posez sur le stationnement !

1597d21403f63da1bb0539592597a525-2.jpgLe blog "Pour une accessibilité universelle" de l'APF propose désormais une nouvelle rubrique intitulée "Synthèse des questions/réponses". cette rubrique est inaugurée par les questions liées au stationnement.

Au sommaire :
STATIONNEMENT-VOIRIE
► L'utilisation de la carte de stationnement
► Demande de création d'une place de stationnement
► Gratuité
► Police de stationnement
♦ Les contraventions
♦ La contestation d'un procès-verbal
STATIONNEMENT ET LOGEMENT
► Achat d'un logement et d'une place adaptée
► La commercialisation des places réservées aux futurs acquéreurs
► Le statut des places de parking
► Parking ouvert à la circulation du public

La synthèse à télécharger : veille stationnement - VD - décembre 2010.pdf

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