Le Collège de la HALDE a adopté lundi 18 avril 2011 des recommandations sur la scolarisation des élèves handicapés.

Deux enquêtes réalisées par la HALDE et un séminaire sur la scolarisation des élèves handicapés montrent que la loi du 11 février 2005, qui garantit les principes de scolarisation des élèves handicapés, a produit des effets positifs sur le nombre d’élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire, même si ce nombre tend à diminuer fortement au fur et à mesure de l’avancée dans le parcours scolaire puis universitaire.

Le Collège de la HALDE considère qu’il convient de mettre en place une réponse globale afin de garantir une véritable égalité des chances en matière d’insertion sociale et professionnelle des élèves handicapés, grâce à l’acquisition de savoirs et de compétences dans le cadre d’une scolarité adaptée, et l’apprentissage de la citoyenneté pour tous les élèves.

Pour cela, le Collège recommande quatre axes d’actions prioritaires :
* la mise en accessibilité rapide de l’ensemble des établissements scolaires et d’enseignement publics et privés sous contrat ;
* la mise en place effective de moyens financiers, humains et pédagogiques nécessaires pour répondre aux différentes formes de handicap : personnels éducatifs adaptés en plus des auxiliaires de vie scolaire (interprètes en LSF, codeur en LPC,…), adaptation des programmes et des outils pédagogiques, formation des équipes éducatives, sensibilisation des élèves au handicap et développement de dispositifs techniques adaptés ;
* le renforcement de la coordination des différents acteurs éducatifs ;
* pour les enfants ne pouvant pas être scolarisés en milieu ordinaire, la mise en œuvre de moyens adaptés pour rendre effectif le droit à l’éducation des enfants handicapés accueillis en établissements et services médico-sociaux et en établissements de santé (nombre de places, unités d’enseignement, enseignants spécialisés…) ;

Le Collège recommande également de développer des outils et statistiques pour dresser plus facilement un état de lieux de la scolarisation des enfants handicapés en France.

Ces recommandations ont été remises le 20 avril 2011 à Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.

La délibération à télécharger : Deliberation_no2011-119_du_18_avril_2011.pdf