L’APF ne lâche rien dans le dossier accessibilité. Elle va engager un recours contre l’ordonnance Ad’ap et des poursuites judiciaires sur des cas emblématiques d’établissements non accessibles.

« On a perdu des batailles, mais on va continuer à se battre. » Patrice Tripoteau, le directeur général adjoint de l’APF, ne s’avoue pas encore vaincu sur l’accessibilité.

Le gouvernement devrait prendre, d’ici fin septembre, son ordonnance précisant les modalités
des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap). « Nous allons étudier les possibilités de déposer un recours devant le Conseil d’État, qui statuera sur la légalité de ces Ad’ap, dans la configuration envisagée par le gouvernement », explique-t-il.L’APF va également alerter les Parlementaires : ils devront en effet voter la loi de ratification de l’ordonnance.

Marquer les esprits
Patrice Tripoteau appelle aussi à continuer de se mobiliser :
« Nous attendons notamment des remontées de cas pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires. »

L’éventail des possibilités est large : bâtiment neuf ou rénové ne respectant pas les normes d’accessibilité ; ERP non-accessible à l’échéance légale du 1er janvier 2015, mais n’étant pas couvert par un Ad’ap, alors que le gestionnaire a obligation de déposer un agenda si son établissement ne respecte pas les normes ; Ad’ap non-conforme, etc. « Nous viserons quelques cas symboliques
qui marqueront les esprits », précise Patrice Tripoteau.

L’APF « instrumentalisée »
« Nous sommes en colère car le gouvernement a instrumentalisé l’APF »,poursuit-il. Instrumentalisé en la faisant participer à la concertation, derrière laquelle il se retranche désormais : les Ad’ap seraient le fruit de ce travail en commun. « Mais il ne précise jamais que notre association s’était opposée à plusieurs points, qui ont pourtant été retenus dans la version finale des Ad’ap. » Déçu en adoptant une position totalement inacceptable pour l’APF, et en allant toujours plus loin.

La plus emblématique de ces outrances est la possibilité accordée aux exploitants d’ERP d’obtenir un report de trois années de la date de dépôt de leur Ad’ap, normalement fixée en 1er janvier 2015, en arguant de « difficultés financières ».

Un report renouvelable, sans limites dans le temps… Difficile d’être plus laxiste.