Déconjugalisation de l’AAH : un premier pas à confirmer

APF France handicap se félicite que la commission des affaires sociales du Sénat et son rapporteur Philippe Mouiller aient conforté ce matin le principe d’une déconjugalisation de l’AAH. Toutefois, le chemin est encore long et nous restons mobilisés.

Le fait que l’individualisation de l’AAH (allocation adulte handicapé) ait été actée par la commission et son statut de minimum social spécifique souligné est une bonne nouvelle.
En outre, les amendements du rapporteur votés par la commission permettent a priori de corriger les scories rédactionnelles de la version initiale de la proposition de loi et, en particulier, la suppression de la majoration du plafond de ressources pour les bénéficiaires ayant un enfant.
Toutefois, le chemin vers l’individualisation de l’AAH est encore long puisque les amendements adoptés ce jour doivent être discutés en séance publique le 9 mars.
 
Le texte sera ensuite à nouveau débattu à l’Assemblée nationale avec un devenir incertain, le Gouvernement ayant fortement réaffirmé son opposition à cette individualisation.
Nous interrogeons également l’approche proposée par le rapporteur qui consiste à étudier l’intégration à terme de l’AAH dans la nouvelle branche autonomie de la Sécurité sociale : il ne faut pas confondre l’AAH et la prestation de compensation du handicap (PCH).
 
L’AAH est une ressource destinée à subvenir (certes mal au regard de son montant) aux dépenses du quotidien (loyer, nourriture…), la PCH permettant, elle, de financer (encore insuffisamment) les dépenses liées aux conséquences du handicap (aide humaine, fauteuil roulant…).
 
Nous estimons donc qu’il convient de considérer, pour les travaux à venir, l’AAH comme un revenu individuel d’existence.
 
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