La délégation de l'Essonne a suivi cette initiative depuis 2009,

2009 :http://dd91.blogs.apf.asso.fr/archive/2009/03/31/handicap-et-prison-non-a-la-double-peine.html

2014 : http://dd91.blogs.apf.asso.fr/archive/2014/07/10/prisons-actions-de-l-apf-et-partenariat-avec-ban-public.html

Depuis plusieurs années, des acteurs de l’APF - tant sur le plan national que local – se mobilisent sur le sujet de l’incarcération des personnes en situation de handicap. Le sujet concerne particulièrement l’APF au titre de la défense des droits individuels et des droits fondamentaux ainsi que du respect de la dignité des personnes et de leur vie sociale.

L’action de l’APF doit porter en direction :

• des personnes en situation de handicap et incarcérées ou récemment sorties de prison

• des proches de détenus en situation de handicap et leur environnement (visiteurs, travailleurs sociaux…)

En 2013, l’APF a réalisé une enquête avec l’association Ban Public (voir les résultats) auprès de plus de 300 personnes elles-mêmes détenues. Cette enquête fait apparaitre le malaise et la détresse particulièrement des personnes en situation de handicap.  L’inaccessibilité, la non-prise en compte des besoins des personnes détenues, particulièrement la reconnaissance du handicap, les soins inadaptés et le non-respect, sont une atteinte à la dignité de la personne. Cette enquête fait écho aux rapports du Défenseur des droits, du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et du Commissaire européen des droits de l’homme. Elle complète les informations partagées avec l’Observatoire International des Prisons (OIP).

Suite à cette enquête et suite aux réflexions du groupe national informel constitué, le CA du 25 avril 2015 a labellisé un groupe d’initiative national « Prison et handicap » pour une durée de trois ans. Ce groupe est ouvert à tout adhérent, bénévole ou professionnel déjà sensibilisé ou mobilisé sur ce sujet, ainsi qu’à certains partenaires associatifs.

Pour participer à ce groupe, nous vous invitons à proposer votre candidature auprès de la DDA-PI (patrice.tripoteau@apf.asso.fr) avant le 20 juin prochain. Les réunions devraient être trimestrielles et les frais de déplacement seront pris en charge par le siège national.

Le groupe initiative national « Prison et handicap » démarrera en septembre prochain. Les objectifs du groupe initiative « Prison et handicap » seraient les suivants :

Rompre l’isolement des personnes en situation de handicap détenues et favoriser le développement de liens sociaux

Être le " passeur " entre les acteurs du milieu carcéral (services pénitentiaires, associations de visiteurs de prisons, acteurs sociaux) et les détenus en situation de handicap, afin de mieux faire connaitre les droits spécifiques des personnes en situation de handicap et d’évaluer leurs besoins en termes de services (soins, aides humaines…).

Faciliter la mobilité (accessibilité des lieux) des personnes en situation de handicap au sein des prisons, autant pour la personne détenue que pour le visiteur, qui peuvent l’un comme l’autre être en situation de handicap.

Réaliser un plaidoyer sur "Prison et Handicap"

Partenariat APF - BAN PUBLIC

L’APF est partenaire de l’association Ban Public pour engager ensemble des actions relatives aux conditions de détention des personnes en situation de handicap en prison.

BAN PUBLIC est une association qui a pour but de favoriser la communication sur les problématiques de l’incarcération et de la détention, et d’aider à la réinsertion des personnes incarcérées. Par son nom, l’association BAN PUBLIC « se veut un lien symbolique entre le dedans et le dehors, pour que chacun puisse ouvrir les portes et les yeux, afin que la prison devienne l’affaire de tous. »

Composée d’ancien(e)s prisonnier(e)s, de journalistes, d’universitaires, d’artistes, d’associations... de citoyens. BAN PUBLIC développe son action autour d’un site Internet, www.banpublic.org. ou http://prison.eu.org/

Contact Ban Public

Par courrier : Ban Public - 22 rue Breguet - 75011 Paris

Par mail : redaction@banpublic.org

Par téléphone : 06-62-85-62-97

L’APF mène régulièrement des actions tant sur le plan local que national et européen via le CFHE, en
partenariat avec différents partenaires associatifs – pour une réelle prise en compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap détenues en prison (accès aux droits, accessibilité, soins, aides humaines, aides techniques…), mais aussi pour les personnes en situation de handicap qui souhaitent rendre visite à l’un de leurs proches en situation de détention.

Avec l’association Ban Public – association pour la communication sur l’incarcération en Europe –
(http://prison.eu.org/), Ban Public, 22 rue Breguet, 75011 Paris
Par mail : redaction@banpublic.org
Par téléphone : 06 62 85 62 97

Nous avons réalisé en 2013 une enquête – voir les résultats sur le document  – auprès de détenus connus par cette association. Ces résultats confirment nos analyses et nous invitent à prolonger notre action commune.

Nous avons sollicité un rendez-vous auprès de plusieurs membres du gouvernement et nous espérons
rencontrer le cabinet de Mme Neuville sur ce sujet prochainement. Nous avons également interpellé le ministère de la justice (pas de réponse) et nous attendons les nominations du nouveau défenseur des droits et du contrôleur des lieux de privation de liberté pour les solliciter.

Nous avons besoin, pour cela, de vos expériences sur des actions que vous engagez déjà sur le terrain :

accessibilité, défense des droits, offre de service (notamment et surtout en matière d’auxiliaires de vie…), relations avec les prisons.

Merci de m’en faire part directement.
Sur certaines situations, et en complément de l’appui de notre direction juridique APF – ou toute autre direction du siège, vous pouvez également contacter directement l’association Ban Public qui pourra vous apporter une expertise complémentaire (voir ci-dessous leurs coordonnées).

Enfin, l’ensemble de ces travaux nous amènera dans les prochains mois à formaliser une

« revendication APF »

relative à la situation particulièrement difficile, parfois insoutenable, des personnes handicapées détenues en prison. Nous sommes intéressés par toutes vos réflexions sur le sujet.

En vous remerciant de votre collaboration.
Bien amicalement

Patrice TRIPOTEAU
Directeur général adjoint
Développement associatif et politiques d’inclusion

Un projet de loi pénitentiaire est actuellement en discussion. Pour l’APF, cette loi est l’occasion de se conformer aux normes d’accessibilité en milieu carcéral mais aussi de respecter le droit à compensation des détenus !

En effet, la privation de liberté ne peut constituer une double peine pour les détenus en situation de handicap.

Aussi, l'association vient d'écrire à la Ministre de la Justice et aux membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale pour leur faire part de ses positions.

La lettre de l'APF à télécharger : Lettre APF Rachida Dati.pdf

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