formulaires

  • Les formulaires pour la MDPH à télécharger sur le site de la CNSA

    1523896245.gifLa Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) a mis en ligne sur son site des formulaires CERFA pouvant servir pour les demandes auprès de la MDPH.

    Le certificat médical
    Le certificat médical, joint au dossier, est à remplir par le médecin qui suit l’enfant, le jeune ou l’adulte concerné par la demande ; il doit être daté de moins de 3 mois et être remis cacheté à la MDPH.
    Il n’est pas uniquement prévu pour les demandes de PCH mais pour l’ensemble des demandes enfants et adultes présentées à la MDPH.
    Paru au bulletin officiel santé-protection sociale-solidarités n°2009/04 du 15 mai 2009, page 381
    Télécharger le certificat : Certificat médical.pdf

    Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
    Ce document, utilisable pour exprimer un grand nombre de demandes précises, vous permet de formuler vos attentes et vos besoins en lien avec votre situation de handicap ou celle de votre enfant :
    • pour une première demande
    • pour un réexamen si la situation a évolué
    • pour un renouvellement, de préférence 6 mois avant la date d’échéance afin d’éviter une rupture de droit.
    Les sigles utilisés dans ce formulaire sont développés dans le glossaire figurant au dos de cette notice. Par ailleurs, n’hésitez pas, pour compléter ce formulaire, à faire appel aux services de votre MDPH qui seront en mesure de vous informer sur les différentes prestations.
    (janvier 2009)
    Télécharger le formulaire de demande : Formulaire demande MDPH.pdf
    Télécharger la notice d'aide pour remplir le formulaire : Notice.pdf