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Retour sur le projet de loi " vieillissement ", en effet, nous vous informions sur notre blog le 8 septembre, l’inquiétude du Comité d'entente sur l'avenir des MDPH.

L'Association des paralysés de France (APF) a salué, par communiqué de presse, l’annonce du gouvernement de retirer le chapitre concernant les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) du projet de loi sur la décentralisation mais reste vigilante, la question du fonctionnement des MDPH étant toujours d'actualité.

Ainsi, le député Jérôme Guedj a fait parvenir un courrier aux membres du CNCPH, dans lequel il défend le principe du transfert des MDPH aux Conseils généraux et suggère de créer des conseils départementaux de solidarité de l’autonomie, avec la perspective de se substituer aux CDCPH et aux CODERPA. L'APF a répondu, par courrier, à M. Guedj sur ces propositions inacceptables.

Vu sur le blog politique de l’APF.

Exit du projet de loi sur la décentralisation, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La partie du texte qui transformait ces groupements d’intérêt public (Gip) en service du département n’apparaît plus dans l'avant-projet de loi que vient de rendre public le magazine Acteurs publics. Concernant le handicap, seul y figure encore le transfert des établissements et services d’aide par le travail aux conseils généraux, auquel les associations ne sont pas par principe opposées, même si elles y posent des conditions.

En revanche, elles étaient vent debout contre la transformation des MDPH. Aujourd’hui, les départements assurent la tutelle de ces groupements d’intérêt public (Gip), mais les MDPH sont administrées par une commission exécutive dont sont membres, outre des élus du conseil général, des représentants de l’Etat, des associations… Le projet de loi sonnait donc le glas de ce modèle innovant de copilotage. « Mettre fin aux Gip et Comex, c’est supprimer l’un des symboles les plus forts de la loi du 11 février 2005 : la réelle participation des usagers à la gouvernance de leur "maison", rappelle Malika Boubekeur, conseillère nationale compensation à l’APF. C’est aussi supprimer l’implication des représentants de l’Etat, qui sont les garants de l’équité territoriale, et permettent le lien avec les administrations déconcentrées. Le dispositif Gip-MDPH mérite certes d’être amélioré mais sa suppression n’apporte pas la bonne réponse. »

Le gouvernement semble avoir entendu les arguments des associations, même si rien n’est encore définitivement acquis. Un arbitrage interministériel sur ce point et d’autres devrait avoir lieu d’ici la fin du mois. Il n’est donc pas exclu que le transfert des MDPH aux départements revienne dans le jeu, sous une forme ou une autre. Autre possibilité : que le sujet des MDPH soit renvoyé au projet de loi sur la dépendance qui devrait être présenté d’ici la fin de l’année. Elles pourraient alors voir le champ de leurs compétences étendu aux personnes âgées et devenir des Maisons départementales de l’autonomie (MDA), chères à François Hollande. « Dans plusieurs départements, dont la Corrèze, des MDA ont été mises en place, expliquait au magazine Faire Face, en avril 2012, celui qui était alors candidat à l’élection présidentielle (…). Il faut évaluer cette formule et la généraliser si elle rencontre de bons résultats. » Avec quel statut ? Quelle gouvernance ? Ces questions seront au cœur des débats.

Vu sur le blog Faire Face .

La politique du handicap a été, avec la lutte contre la pauvreté et le vieillissement, l’un des trois thèmes abordés par François Hollande dans son discours de clôture du congrès de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs, sanitaires et sociaux (Uniopss), le 25 janvier dernier. Et le chef de l’Etat a avant tout cherché à rassurer les associations, qui s’inquiètent des projets du gouvernement de transférer les établissements et services d’aide par le travail ainsi que les Maisons départementales des personnes handicapées dans le giron des conseils généraux.

« Nous avons à faire que les usagers, les citoyens puissent connaître la collectivité qui sera chef de file par rapport à une politique. En matière de handicap, je considère que cela doit être le département, a-t-il dit. (…) Cette évolution ne portera nullement atteinte à la place que les associations occupent dans la politique du handicap. Autour du département, avec les associations, la politique du handicap devra être mieux définie. » François Hollande a certes reconnu que pouvait exister le risque que « les droits ne soient pas les mêmes selon le territoire » car certains départements « sont beaucoup mieux dotés que d’autres ou plus riches que d’autres ». « Donc, nous aurons aussi à assurer cette péréquation, cette solidarité », a-t-il martelé.

Sur l’accessibilité, il est resté flou se contentant de renvoyer à la concertation, en cours, pour déterminer comment faire « pour atteindre cet objectif et dans quel délai ». Il a par ailleurs annoncé que la France aura « dorénavant une politique de formation des personnels pour accompagner les enfants handicapés dans la vie scolaire ». Enfin, sur l’autisme, il a déclaré vouloir « favoriser une approche pluridisciplinaire, des accompagnements différents et de nouvelles approches thérapeutiques » mais aussi « ouvrir davantage d’établissements ».

L'APF est « insatisfaite de ce ce discours qui place, une fois encore, la politique du handicap à part, alors que le plan de lutte contre la pauvreté et la réforme de la dépendance concernant également les personnes en situation de handicap. Il est désormais urgent de mettre en place une politique du handicap ! »

Vu sur le blog Faire Face.