décentralisation

  • Décentralisation : l’APF salue le retrait du chapitre sur les MDPH mais reste vigilante !

    logo+signWeb.jpgL'Association des paralysés de France (APF) a salué, par communiqué de presse, l’annonce du gouvernement de retirer le chapitre concernant les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) du projet de loi sur la décentralisation mais reste vigilante, la question du fonctionnement des MDPH étant toujours d'actualité.

    Ainsi, le député Jérôme Guedj a fait parvenir un courrier aux membres du CNCPH, dans lequel il défend le principe du transfert des MDPH aux Conseils généraux et suggère de créer des conseils départementaux de solidarité de l’autonomie, avec la perspective de se substituer aux CDCPH et aux CODERPA. L'APF a répondu, par courrier, à M. Guedj sur ces propositions inacceptables.

    Vu sur le blog politique de l’APF.

  • Décentralisation : les MDPH pourraient ne plus être transférées aux départements

    MDPH.jpgExit du projet de loi sur la décentralisation, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La partie du texte qui transformait ces groupements d’intérêt public (Gip) en service du département n’apparaît plus dans l'avant-projet de loi que vient de rendre public le magazine Acteurs publics. Concernant le handicap, seul y figure encore le transfert des établissements et services d’aide par le travail aux conseils généraux, auquel les associations ne sont pas par principe opposées, même si elles y posent des conditions.

    En revanche, elles étaient vent debout contre la transformation des MDPH. Aujourd’hui, les départements assurent la tutelle de ces groupements d’intérêt public (Gip), mais les MDPH sont administrées par une commission exécutive dont sont membres, outre des élus du conseil général, des représentants de l’Etat, des associations… Le projet de loi sonnait donc le glas de ce modèle innovant de copilotage. « Mettre fin aux Gip et Comex, c’est supprimer l’un des symboles les plus forts de la loi du 11 février 2005 : la réelle participation des usagers à la gouvernance de leur "maison", rappelle Malika Boubekeur, conseillère nationale compensation à l’APF. C’est aussi supprimer l’implication des représentants de l’Etat, qui sont les garants de l’équité territoriale, et permettent le lien avec les administrations déconcentrées. Le dispositif Gip-MDPH mérite certes d’être amélioré mais sa suppression n’apporte pas la bonne réponse. »

    Le gouvernement semble avoir entendu les arguments des associations, même si rien n’est encore définitivement acquis.
    Un arbitrage interministériel sur ce point et d’autres devrait avoir lieu d’ici la fin du mois. Il n’est donc pas exclu que le transfert des MDPH aux départements revienne dans le jeu, sous une forme ou une autre. Autre possibilité : que le sujet des MDPH soit renvoyé au projet de loi sur la dépendance qui devrait être présenté d’ici la fin de l’année. Elles pourraient alors voir le champ de leurs compétences étendu aux personnes âgées et devenir des Maisons départementales de l’autonomie (MDA), chères à François Hollande. « Dans plusieurs départements, dont la Corrèze, des MDA ont été mises en place, expliquait au magazine Faire Face, en avril 2012, celui qui était alors candidat à l’élection présidentielle (…). Il faut évaluer cette formule et la généraliser si elle rencontre de bons résultats. » Avec quel statut ? Quelle gouvernance ? Ces questions seront au cœur des débats.

    Vu sur le blog Faire Face .

  • Refondation de l’école : ce que le gouvernement prévoit pour les élèves handicapés

    Refondation de l'école.jpgC’est une petite phrase qui détonne dans le dossier de presse de présentation du projet de loi pour la refondation de l’école qui a été présenté, ce 23 janvier, en Conseil des ministres. Une petite phrase qui concerne les auxiliaires de vie scolaire (AVS) : « Il convient d’améliorer la formation de ces personnels d’accompagnement en lien avec les conseils généraux. » Une proposition surprenante alors même que le groupe de travail sur la professionnalisation de l’accompagnement des enfants en situation de handicap n’a pas encore planché sur cette question.

    Ses conclusions devraient être rendues en mars, a d’ailleurs rappelé, mardi 22 janvier, la ministre déléguée aux personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, lors de ses vœux à la presse et aux forces vives. Est-ce l’amorce d’un nouveau transfert de compétences aux départements, qui viendrait s’ajouter aux autres -établissements et services d’aide par le travail et Maisons départementales des personnes handicapées- envisagé par le gouvernement dans le cadre de l’acte III de la décentralisation ?

    Le reste des propositions est plus convenu. En cinq ans, 6 000 postes d’agents administratifs, de techniciens, de personnels de santé et d’AVS seront créés. Et « face à l’augmentation rapide et continue des demandes et des prescriptions [d’AVS], il convient de mettre en place une approche plus qualitative », précise le dossier de presse, comme cela a déjà commencé à être mis en oeuvre. Quant à la formation initiale des enseignants, qui « sera rétablie et repensée », elle les préparera « à toutes les dimensions de leur métier », y compris « l’accompagnement du handicap ».

    Vu sur le blog Faire Face.

  • Décentralisation et MDPH : L'APF demande à l'Etat de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire !

     mdph, compensation, décentralisationL'Association des paralysés de France interpelle, par courrier, des membres du gouvernement au sujet de la réforme de la décentralisation.
    Dans le cadre de cette réforme, le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pourrait être frappé de plein fouet, les départements se voyant « confier l’ensemble de la politique du handicap et de la dépendance, hors du champ de l’assurance maladie ».

    Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées, a indiqué qu’elle consulterait les associations à ce sujet.
    C’est pourquoi l’APF tient à apporter sa contribution et à exprimer sa ferme opposition à toute modification du statut actuel des MDPH. L’APF reste très vigilante sur cette réforme qui pourrait avoir des conséquences désastreuses pour plusieurs millions de personnes en situation de handicap et leur famille et demande à l’Etat de garantir une politique nationale du handicap identique pour toutes les personnes en situation de handicap, quel que soit leur département de résidence !

    Pour lire le communiqué complet, cliquez ici.

    Vu sur le blog politique de l’APF.

  • Fonctionnement des MDPH : les positions de l’APF !

    mdph, décentralisation, compensationLes positions et revendications de l’APF au sujet du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) viennent d’être actualisées. Elles traitent de la qualité et des missions, l’égalité de traitement sur le territoire, du fonds départemental de compensation, de la coopération, des moyens de gestion et de personnel et de la gouvernance.

    Pour en prendre connaissance, cliquez ici.

    Vu sur le blog politique de l'APF.