Projet du SAVS Service d’Aide à la Vie Sociale vers un SAMSAH Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés
I. PRÉSENTATION DU SAVS 91 DE L’APF : UN SERVICE POUR PERSONNES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP.
Bref rappel historique : le SAVS est dans l’Essonne issu de la transformation d’un service déjà existant, sous le nom d’ESVAD. Ces équipes ESVAD étaient elles-mêmes formées à partir d’une réflexion d’usagers et de professionnels sur les choix de vie et sur la manière de les accompagner.
La première expérimentation de ce type d’équipe pluri-professionnelle intervenant à domicile eu lieu à Montpellier en 1993. D’autres équipes ont été crées par la suite dont celle de l’Essonne en 2001.
La loi du 2 janvier 2002(1) est venue refondre la loi de 1975 et a apporté un cadre et une reconnaissance aux équipes d’accompagnement expérimentales dont les ESVAD de l’APF.
Ainsi, en 2005, cette équipe est devenue un service médico-social autorisé et financé par le Conseil Général. C’est le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) (2)
L’ÉQUIPE DU SAVS :
L’équipe médico-sociale est composée d’une assistante sociale, d’une psychologue, d’un éducateur, d’une ergothérapeute, d’une conseillère en économie sociale et familiale. Il faut savoir qu’il existe également des SAVS pour le handicap psychique, le handicap sensoriel et que les compositions des équipes ne sont pas les mêmes.
La partie administrative et l’encadrement de l’équipe comprend un directeur et une secrétaire de direction.
LES OBJECTIFS DU SAVS :
Il s’agit d’aider la personne adulte en situation de handicap à réaliser son projet de vie personnel, en l’accompagnant dans les différentes démarches, sociales, familiales, universitaires, scolaires, professionnelles. Il s’agit, en outre, de maintenir ou de remettre en place les liens lui permettant d’exercer une vie citoyenne, en favorisant notamment l’accès aux différents services offerts par la collectivité (3).
L’ACCÈS AU SAVS :
Les personnes souhaitant être soutenues et accompagnées dans leur projet doivent faire une demande à la MDPHE (Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Essonne). Elle devront indiquer dans le formulaire de demande de compensation leur souhait d’être accompagnées en précisant le type de service, en cochant la case SAVS.
Leur demande est évaluée en Commission des Droits et de l’autonomie (CDA) de la MDPH. Lorsque leur demande est acceptée, elles reçoivent une notification d’orientation. C’est cette notification qui va permettre au SAVS de déclencher un accueil et une prise en compte de la personne.
LE COÛT DU SAVS :
Le SAVS est un établissement faisant partie du paysage médico-social. Il est financé par le service d’aide sociale du Conseil Général. L’usager n’a pas de paiement à sa charge.
LA DÉMARCHE :
L’équipe intervient au domicile habituel de la personne, sur l’ensemble du département de l’Essonne. Pour permettre aux personnes de définir un projet personnel ou parfois de le revoir, elle procède par une écoute préalable de leurs attentes. Elle peut évaluer leurs besoins, leurs capacités, leurs habitudes de vie, identifier les aides et les stratégies à mettre en œuvre et à envisager avec elles, pour faire aboutir leurs projets.
C’est une co-construction ou l’expertise de la personne et sa propre compétence vont être associées aux compétences de l’équipe d’accompagnement.
Les interventions de l’équipe se font généralement du lundi au vendredi.
LES COLLABORATIONS :
Pour accompagner le projet de la personne, l’équipe du SAVS peut lui proposer l’intervention d’autres services dont les ressources n’existent pas au sein du service. Il s’agit souvent des services d’auxiliaires de vie, les services d’aides ménagères, de portage de repas, de transport…. .
II. LE SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPÉS (S.A.M.S.A.H)
Comme le SAVS, c’est un service médico-social pour personnes adultes en situation de handicap. Pour les différencier, le SAMSAH développe des prestations supplémentaires liées aux soins. Il s’adresse aux personnes dont la situation de handicap est plus importante et nécessite, en tous cas, de définir un projet de soins dans le projet de vie de la
personne. Ce service n’est pas encore ouvert en Essonne. Le projet proposé doit être évalué par une commission en juin pour autorisation.
Comme pour le SAVS, le SAMSAH est en partie financé par l’aide sociale du Conseil Général, mais il dispose également d’un budget évalué par la DDASS pour la partie concernant les soins.
L’ÉQUIPE DU SAMSAH :
Elle est constituée d’une répartition de l’équipe du SAVS actuel pour la partie accompagnement à la vie sociale et l’encadrement.
Pour la partie liée aux soins, elle comprend l’intervention d’un médecin de rééducation, d’un infirmier de coordination, d’un ergothérapeute, d’un kinésithérapeute, d’un orthophoniste, et d’ aides soignants. Tous ces personnels ne seront pas à temps plein, les places d’accompagnement étant limitées à 15. Ce nombre pourra être revu par la suite en fonction de l’importance de la demande.
LES OBJECTIFS DU SAMSAH :
Comme pour le SAVS, Il s’agit d’aider la personne adulte en situation de handicap à réaliser son projet de vie personnel, en l’accompagnant dans les différentes démarches, sociales, familiales, universitaires, scolaires, professionnelles. Il s’agit, en outre, de maintenir ou de remettre en place les liens lui permettant d’exercer une vie citoyenne en favorisant, notamment, l’accès aux différents services offerts par la collectivité. Il s’agit enfin, dans l’accompagnement, d’apporter des prestations liées aux soins (4).
En fait on a tendance à dire qu’il s’agit d’une prestation «médicalisée ». Attention, il ne s’agit pas d’un service de soins infirmier. Les prestations ne sont pas que de soins infirmier.
Autour du projet de la personne, plusieurs formes de prestations de soins peuvent être envisagées. Selon qu’il s’agira d’organiser avec elle et des intervenants proches de son lieu de vie une coordination de soins, ou de remettre en place avec elle un suivi efficace, ou encore d’agir directement avant de passer le relais aux intervenants locaux, les moyens mis en œuvre par le service seront différents d’une personne à l’autre.
En fait, il s’agira de coordonner les prestations de soins réguliers nécessaires au projet de vie de la personne.
L’ACCÈS AU SAMSAH :
Comme pour le SAVS, les personnes souhaitant être soutenues et accompagnées dans leur projet devront faire une demande à la MDPH. Elles devront indiquer dans le formulaire de demande de compensation leur souhait d’être accompagnées en précisant le type de service, en cochant la case SAMSAH.
Là encore, leur demande sera évaluée en CDA de la MDPH. Lorsque leur demande est acceptée, elles reçoivent une notification d’orientation qui va permettre au SAMSAH de déclencher un accueil et une prise en compte de la personne.
Les établissements, hospitalier, de rééducation ou de suite pourront également proposer aux personnes d’être accompagnées par le SAMSAH. Ceux-ci pourront, avant une sortie éventuelle, aider la personne à faire une demande auprès de la MDPH.
LE COÛT DU SAMSAH :
Le SAMSAH est un établissement faisant partie du paysage médico-social. Il sera financé par le service d’aide sociale du Conseil Général pour la partie accompagnement social, mais également par un forfait de soins journalier versé par l’assurance maladie.
L’usager n’aura pas de paiement à sa charge.
LA DÉMARCHE :
Comme pour le SAVS, l’équipe intervient au domicile de la personne sur l’ensemble du département. Elle procède par une écoute préalable des attentes des personnes et peut évaluer leurs besoins, leurs capacités, leurs habitudes de vie, identifier les aides et les stratégies à mettre en œuvre et à envisager avec elles, pour faire aboutir leurs projets.
Il s’agit là encore d’associer l’expertise de la personne et sa compétence à celle de l’équipe d’accompagnement médico-sociale.
La prestation de soins se fera tous les jours. Que celles-ci soient délivrées par le SAMSAH directement ou en coordination avec des intervenants locaux.
Comme pour le SAVS, le SAMSAH agira sur orientation de la MDPH. C’est à dire que le projet de la personne comportant des prestations de soins aura une échéance.
Le service n’aura pas vocation a faire à la place des services et cabinets paramédicaux existant. Il sera là pour amorcer, suivre une démarche de soins, l’organiser, la coordonner. Il permettra d’insérer la personne dans un réseau de soins existant, de le comprendre et de gérer ses besoins et ses intervenants.
LES COLLABORATIONS :
Pour accompagner le projet de la personne, y compris le projet de soins, l’équipe du SAMSAH pourra lui proposer l’intervention d’autres services ou cabinets paramédicaux. Soit que les ressources n’existeront pas au sein du service, soit qu’en proximité de la personne, dans son milieu naturel de vie, les ressources locales existent et qu’il s’agira de coordonner les soins avec le projet de la personne. La personne ayant fait la demande d’accompagnement par le SAMSAH sera à chaque fois associée et restera maître des décisions.
Article rédigé par Hervé Rouland,
Directeur du SAVS
OBLIGATIONS
La loi de 2002 porte obligation aux services de formaliser l’accompagnement par un contrat. Il peut-être revu en fonction des aléas de la vie. Il sera établit pour une période donné (souvent un an minimum). Un bilan sera rédigé, par la personne, à la fin de l’accompagnement, lorsque le projet initial aura été mis en œuvre.
La contractualisation oblige les deux parties. Le service devra, notamment, mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose, y compris dans le cadre d’un partenariat avec d’autres services, pour aider la personne.
Cependant, l’équipe ne pourra décider à la place de la personne. La participation de la personne dans l’accompagnement est importante et elle sera sollicitée à chaque fois que nécessaire.
(1) Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
(2) Décret de référence n°2005-223 de 11 mars 2005 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des services d’accompagnement à la vie sociale et des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés.
(3) Article D.312-155-5 du Décret du 11 mars 2005
(4) Article D.312-155-9 du Décret du 11 mars 2005
Pour plus de renseignements, contactez le SAVS d’Evry, 6 rue Jeanne Récamier - 01.60.78.98.40
Dans un courrier adressé à Marie-Arlette Carlotti, l’APF interpelle le gouvernement sur des pratiques de conseils généraux qui bafouent les droits des usagers des services d’accompagnement à la vie sociale.
Le 1er février 2011 le service S.A.V.S (Service d’accompagnement à la vie sociale) d’Evry à transformé 15 places d’accompagnement en S.A.M.S.A.H. (Service d’accompagnement medico-social pour adultes handicapés). L’admission au service se fait comme pour le SAVS, par une demande auprès de la MDPH.