Dans un courrier adressé à Marie-Arlette Carlotti, l’APF interpelle le gouvernement sur des pratiques de conseils généraux qui bafouent les droits des usagers des services d’accompagnement à la vie sociale.

En effet, certains de ces conseils généraux ne respectent pas la loi de 2005 et le principe du droit à compensation et maintiennent le principe du droit à l’aide sociale qui, lui, implique notamment la participation financière des usagers.

L’APF demande donc à la ministre d’adopter un amendement publié par décret qui précise clairement qu’il n’y pas de participation financière des usagers ni de constitution d’un dossier d’aide sociale pour accéder aux SAVS et aux SAMSAH.

Vu sur le blog politique de l’APF.

Audrey et Carine, psychologues toutes les deux, animent le groupe Parents de l’APF91.

Audrey : Je travaille au SAVS APF d’Evry pour les personnes adultes en situation de handicap depuis 2008. Ce qui m’a attiré : le travail en équipe qui apporte une croisée des regards des différents professionnels afin de prendre en compte l’usager dans la globalité de ses projets et besoins; et l’intervention au domicile qui permet quant à elle d’accompagner l’usager dans son quotidien mais aussi de rompre la solitude et l’isolement de ceux pour qui les déplacements sont difficiles. L’APF à égale-ment mis en place des lignes d’écoute téléphoniques où des psychologues ac-cueillent toutes personnes concernées par le handicap de façon anonyme et gratuite.

Carine : Je suis psychologue depuis 1997 et je travaille au SESSD APF d’Evry depuis 2000. J’apprécie d’être proche des gens, de ce qu’ils vivent au quotidien et de côtoyer de près les parents des enfants que nous suivions. L’équipe pluridisciplinaire est pour moi un vrai plaisir dans le travail, pour avoir des regards différents, en parler ensemble, s’aider les uns les autres à mieux faire notre travail, réaliser que nos perceptions sont toujours subjectives… Et je vois que ces deux motiva-tions fondamentales sont aussi celles d’Audrey. C’est sans doute ce qui a construit notre envie de travailler ensemble pour le groupe de parents.

Audrey : Plus précisément, ma mission est d’offrir un espace de parole bienveillant et soutenant afin que les difficultés rencontrées en lien avec le handicap soient évoquées par la mise en place d’entretiens sur demande des usagers et/ou des familles. Je fais également le lien, à sa demande, entre l’usager et les autres professionnels du service ou les partenaires lorsqu’un besoin est identifié et j’interviens en appui dans l’élaboration des pro-jets individuels et leur mise en oeuvre.

Carine : Le groupe de parents est un exemple très concret de comment on peut aider les parents à vivre avec le handicap malgré tout ce que cela génère comme difficultés. Partager ses expériences, ses avis, ne pas se sentir seul, se sentir utile à d’autres, être simplement accueilli (on s’occupe du thé et du café !!)… contribue à soulager du handicap.
Je côtoie des parents depuis mon passage au siège de l’APF. J’y ai rencontré des gens formidables d’énergie, d’idées, mais aussi souvent meurtris par des paroles de professionnels. J’y suis très sensible et j’agis pour que les professionnels apprennent à bientraiter les parents. Je suis formatrice sur ce sujet et aussi sur le thème de l’intervention à domicile.
J’ai participé à plusieurs Journées Nationales Parents (JNP), pour y intervenir ou écouter. Ce sont pour moi des temps forts, j’oserai dire de formation !

Audrey : Notre collaboration avec Carine est née de l’idée suivante : faire le pont entre le vécu de la vie d’enfant et le vécu de la vie d’adulte en proposant un espace de rencontre et d’échange pour les parents d’enfants en situation de handicap. Les passages de l’enfance à l’adolescence puis de l’adolescence à l’âge adulte sont des périodes charnières qui soulèvent de nombreux questionnement avec très souvent pour les parents, une difficulté à en faire part aux professionnels qui entourent leurs enfants.
Nous accueillions les parents depuis 2009, un samedi par mois autour d’échanges libres ou, en fonction des problématiques évoqués, avec des intervenants. Pour les parents qui le souhaitent, nous offrons également la possibilité de participer à des colloques ou à des jour-nées d’information comme par exemple aux JNP organisées chaque année par l’APF.

Carine : Je suis contente que le groupe de parents se passe à la Délégation car je le perçois comme un lieu de rencontres très ouvert. Depuis le début de ce groupe, des mamans ont construit des liens entre elles, et c’est le plus bel effet que l’on pouvait souhaiter. Les papas sont moins présents et peut-être d’ailleurs un peu ef-frayés de cet environnement très féminin… j’aimerais bien qu’un groupe de papas existe, pour faire des cho-ses ensemble (jouer aux boules, faire un resto…). Ils sont les bienvenus !
On ne sait jamais à l’avance combien on sera mais ce n’est pas grave … notre rôle est de tenir une sorte de permanence, pour être là quand quelqu’un en a besoin. Il y a des moments où un évènement nous occupe et d’autres où la réflexion l’emporte. Cette diversité me plait aussi.

Le 1er février 2011 le service S.A.V.S (Service d’accompagnement à la vie sociale) d’Evry à transformé 15 places d’accompagnement en S.A.M.S.A.H. (Service d’accompagnement medico-social pour adultes handicapés). L’admission au service se fait comme pour le SAVS, par une demande auprès de la MDPH.

Avec ces transformations, du personnel médicalisé est venu renforcer l’équipe avec notamment, une infirmière de coordination, un médecin, une kinésithérapeute, une ergothérapeute, un psychologue, et des aides-soignants.

Il s’agit d’accompagner les personnes dont la situation de handicap nécessite une attention particulière pour les soins. Ainsi l’équipe aide l’accès aux dispositifs de soins, y compris spécialisés, et propose une coordination des différents intervenants autour de la personne. l’objectif est de permettre aux personnes, une prise en compte par les services et cabinets de proximités et favorise un travail avec les réseaux de soins spécialisés.

Comme pour le SAVS, l’équipe intervient à domicile ou à partir de celui-ci.

La plaquette du service à télécharger : Plaquette SAVS-SAMSAH.pdf

Rappel : le SAMSAH, comme le SAVS s’adresse aux personnes de plus de 18 ans, en situation de handicap moteur avec ou sans troubles associés, résidant en Essonne ayant obtenu une orientation de la MDPH pour un accompagnement dans ces services.

Plus de renseignements :
SAVS-SAMSAH
6, rue Jeanne Récamier—91000 Evry
Tél. : 01.60.78.98.40
Le service est joignable du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Projet du SAVS Service d’Aide à la Vie Sociale vers un SAMSAH Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés

I. PRÉSENTATION DU SAVS 91 DE L’APF : UN SERVICE POUR PERSONNES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP.

Bref rappel historique : le SAVS est dans l’Essonne issu de la transformation d’un service déjà existant, sous le nom d’ESVAD. Ces équipes ESVAD étaient elles-mêmes formées à partir d’une réflexion d’usagers et de professionnels sur les choix de vie et sur la manière de les accompagner.
La première expérimentation de ce type d’équipe pluri-professionnelle intervenant à domicile eu lieu à Montpellier en 1993. D’autres équipes ont été crées par la suite dont celle de l’Essonne en 2001.
La loi du 2 janvier 2002(1) est venue refondre la loi de 1975 et a apporté un cadre et une reconnaissance aux équipes d’accompagnement expérimentales dont les ESVAD de l’APF.

Ainsi, en 2005, cette équipe est devenue un service médico-social autorisé et financé par le Conseil Général. C’est le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) (2)

L’ÉQUIPE DU SAVS :
L’équipe médico-sociale est composée d’une assistante sociale, d’une psychologue, d’un éducateur, d’une ergothérapeute, d’une conseillère en économie sociale et familiale. Il faut savoir qu’il existe également des SAVS pour le handicap psychique, le handicap sensoriel et que les compositions des équipes ne sont pas les mêmes.
La partie administrative et l’encadrement de l’équipe comprend un directeur et une secrétaire de direction.

LES OBJECTIFS DU SAVS :
Il s’agit d’aider la personne adulte en situation de handicap à réaliser son projet de vie personnel, en l’accompagnant dans les différentes démarches, sociales, familiales, universitaires, scolaires, professionnelles. Il s’agit, en outre, de maintenir ou de remettre en place les liens lui permettant d’exercer une vie citoyenne, en favorisant notamment l’accès aux différents services offerts par la collectivité (3).

L’ACCÈS AU SAVS :
Les personnes souhaitant être soutenues et accompagnées dans leur projet doivent faire une demande à la MDPHE (Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Essonne). Elle devront indiquer dans le formulaire de demande de compensation leur souhait d’être accompagnées en précisant le type de service, en cochant la case SAVS.
Leur demande est évaluée en Commission des Droits et de l’autonomie (CDA) de la MDPH. Lorsque leur demande est acceptée, elles reçoivent une notification d’orientation. C’est cette notification qui va permettre au SAVS de déclencher un accueil et une prise en compte de la personne.

LE COÛT DU SAVS :
Le SAVS est un établissement faisant partie du paysage médico-social. Il est financé par le service d’aide sociale du Conseil Général. L’usager n’a pas de paiement à sa charge.

LA DÉMARCHE :
L’équipe intervient au domicile habituel de la personne, sur l’ensemble du département de l’Essonne. Pour permettre aux personnes de définir un projet personnel ou parfois de le revoir, elle procède par une écoute préalable de leurs attentes. Elle peut évaluer leurs besoins, leurs capacités, leurs habitudes de vie, identifier les aides et les stratégies à mettre en œuvre et à envisager avec elles, pour faire aboutir leurs projets.
C’est une co-construction ou l’expertise de la personne et sa propre compétence vont être associées aux compétences de l’équipe d’accompagnement.
Les interventions de l’équipe se font généralement du lundi au vendredi.

LES COLLABORATIONS :
Pour accompagner le projet de la personne, l’équipe du SAVS peut lui proposer l’intervention d’autres services dont les ressources n’existent pas au sein du service. Il s’agit souvent des services d’auxiliaires de vie, les services d’aides ménagères, de portage de repas, de transport…. .


II. LE SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPÉS (S.A.M.S.A.H)

Comme le SAVS, c’est un service médico-social pour personnes adultes en situation de handicap. Pour les différencier, le SAMSAH développe des prestations supplémentaires liées aux soins. Il s’adresse aux personnes dont la situation de handicap est plus importante et nécessite, en tous cas, de définir un projet de soins dans le projet de vie de la
personne. Ce service n’est pas encore ouvert en Essonne. Le projet proposé doit être évalué par une commission en juin pour autorisation.
Comme pour le SAVS, le SAMSAH est en partie financé par l’aide sociale du Conseil Général, mais il dispose également d’un budget évalué par la DDASS pour la partie concernant les soins.

L’ÉQUIPE DU SAMSAH :
Elle est constituée d’une répartition de l’équipe du SAVS actuel pour la partie accompagnement à la vie sociale et l’encadrement.
Pour la partie liée aux soins, elle comprend l’intervention d’un médecin de rééducation, d’un infirmier de coordination, d’un ergothérapeute, d’un kinésithérapeute, d’un orthophoniste, et d’ aides soignants. Tous ces personnels ne seront pas à temps plein, les places d’accompagnement étant limitées à 15. Ce nombre pourra être revu par la suite en fonction de l’importance de la demande.

LES OBJECTIFS DU SAMSAH :
Comme pour le SAVS, Il s’agit d’aider la personne adulte en situation de handicap à réaliser son projet de vie personnel, en l’accompagnant dans les différentes démarches, sociales, familiales, universitaires, scolaires, professionnelles. Il s’agit, en outre, de maintenir ou de remettre en place les liens lui permettant d’exercer une vie citoyenne en favorisant, notamment, l’accès aux différents services offerts par la collectivité. Il s’agit enfin, dans l’accompagnement, d’apporter des prestations liées aux soins (4).

En fait on a tendance à dire qu’il s’agit d’une prestation «médicalisée ». Attention, il ne s’agit pas d’un service de soins infirmier. Les prestations ne sont pas que de soins infirmier.

Autour du projet de la personne, plusieurs formes de prestations de soins peuvent être envisagées. Selon qu’il s’agira d’organiser avec elle et des intervenants proches de son lieu de vie une coordination de soins, ou de remettre en place avec elle un suivi efficace, ou encore d’agir directement avant de passer le relais aux intervenants locaux, les moyens mis en œuvre par le service seront différents d’une personne à l’autre.
En fait, il s’agira de coordonner les prestations de soins réguliers nécessaires au projet de vie de la personne.

L’ACCÈS AU SAMSAH :
Comme pour le SAVS, les personnes souhaitant être soutenues et accompagnées dans leur projet devront faire une demande à la MDPH. Elles devront indiquer dans le formulaire de demande de compensation leur souhait d’être accompagnées en précisant le type de service, en cochant la case SAMSAH.
Là encore, leur demande sera évaluée en CDA de la MDPH. Lorsque leur demande est acceptée, elles reçoivent une notification d’orientation qui va permettre au SAMSAH de déclencher un accueil et une prise en compte de la personne.
Les établissements, hospitalier, de rééducation ou de suite pourront également proposer aux personnes d’être accompagnées par le SAMSAH. Ceux-ci pourront, avant une sortie éventuelle, aider la personne à faire une demande auprès de la MDPH.

LE COÛT DU SAMSAH :
Le SAMSAH est un établissement faisant partie du paysage médico-social. Il sera financé par le service d’aide sociale du Conseil Général pour la partie accompagnement social, mais également par un forfait de soins journalier versé par l’assurance maladie.
L’usager n’aura pas de paiement à sa charge.

LA DÉMARCHE :
Comme pour le SAVS, l’équipe intervient au domicile de la personne sur l’ensemble du département. Elle procède par une écoute préalable des attentes des personnes et peut évaluer leurs besoins, leurs capacités, leurs habitudes de vie, identifier les aides et les stratégies à mettre en œuvre et à envisager avec elles, pour faire aboutir leurs projets.
Il s’agit là encore d’associer l’expertise de la personne et sa compétence à celle de l’équipe d’accompagnement médico-sociale.
La prestation de soins se fera tous les jours. Que celles-ci soient délivrées par le SAMSAH directement ou en coordination avec des intervenants locaux.

Comme pour le SAVS, le SAMSAH agira sur orientation de la MDPH. C’est à dire que le projet de la personne comportant des prestations de soins aura une échéance.

Le service n’aura pas vocation a faire à la place des services et cabinets paramédicaux existant. Il sera là pour amorcer, suivre une démarche de soins, l’organiser, la coordonner. Il permettra d’insérer la personne dans un réseau de soins existant, de le comprendre et de gérer ses besoins et ses intervenants.

LES COLLABORATIONS :
Pour accompagner le projet de la personne, y compris le projet de soins, l’équipe du SAMSAH pourra lui proposer l’intervention d’autres services ou cabinets paramédicaux. Soit que les ressources n’existeront pas au sein du service, soit qu’en proximité de la personne, dans son milieu naturel de vie, les ressources locales existent et qu’il s’agira de coordonner les soins avec le projet de la personne. La personne ayant fait la demande d’accompagnement par le SAMSAH sera à chaque fois associée et restera maître des décisions.


Article rédigé par Hervé Rouland,
Directeur du SAVS

OBLIGATIONS
ŸLa loi de 2002 porte obligation aux services de formaliser l’accompagnement par un contrat. Il peut-être revu en fonction des aléas de la vie. Il sera établit pour une période donné (souvent un an minimum). Un bilan sera rédigé, par la personne, à la fin de l’accompagnement, lorsque le projet initial aura été mis en œuvre.
La contractualisation oblige les deux parties. Le service devra, notamment, mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose, y compris dans le cadre d’un partenariat avec d’autres services, pour aider la personne.
Cependant, l’équipe ne pourra décider à la place de la personne. La participation de la personne dans l’accompagnement est importante et elle sera sollicitée à chaque fois que nécessaire.

(1) Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
(2) Décret de référence n°2005-223 de 11 mars 2005 relatif aux conditions d’organisation et de fonctionnement des services d’accompagnement à la vie sociale et des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés.
(3) Article D.312-155-5 du Décret du 11 mars 2005
(4) Article D.312-155-9 du Décret du 11 mars 2005

Pour plus de renseignements, contactez le SAVS d’Evry, 6 rue Jeanne Récamier - 01.60.78.98.40