Si vous êtes adhérent et à jour de cotisation au 31 décembre 2011, vous avez reçu par courrier les différents documents permettant de présenter sa candidature au Conseil Départemental de notre département. Si ce n'était pas le cas, rapprochez-vous de la délégation le plus rapidement possible.

Nous voulions vous rappeler certaines choses concernant le retour des dossiers de candidatures :
- pour être éligibles, vous devez jouir de vos droits civiques, être adhérent depuis au moins le 1er septembre 2011 et à jour de cotisation au 31 aout 2012.
- si vous souhaitez être candidat, vous devez nous retourner les différents documents avant le 22 octobre prochain, le cachet de la poste faisant foi.

Les documents nécessaires à votre candidature sont :
• La photocopie de la carte d’adhérent (côté du n° d’adhérent)
• Le dossier de candidature rempli avec une photo et les parties "Votre parcours" et "Déclaration d'intention" remplies. Il est très important de remplir soigneusement ce document, c'est ce dernier qui sera envoyé à l'ensemble des adhérents et qui leur permettra de voter.
• Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3). Cet extrait du casier judiciaire peut être demandé en ligne sur le site du ministère et obtenu en quelques jours. Pour faire la demande, cliquez ici.

Sans l'ensemble de ces documents, votre candidature ne serait pas jugée recevable par le comité de pilotage. Vous pouvez télécharger le dossier de candidature en cliquant ici si vous l'avez égaré.

Si vous rencontrez des soucis pour remplir ces différents documents, n'hésitez pas à nous contacter en délégation.


Nous vous espérons très nombreux à poser votre candidature.

Vous pouvez aussi télécharger les différents documents concernant le CD :
La fiche "Etre élu du CD" ,
La Fiche "Principes généraux CD APF"
La fiche "Règlement de fonctionnement CD APF"

Comme vous le savez, début janvier 2012 nous vous avons sollicité afin de procéder à l'élection des membres du Conseil Départemental de l’Essonne, mais à ce jour, nous ne sommes toujours pas en mesure de pouvoir lancer le processus de vote. Cela sera rendu possible dès que nous aurons reçu 10 candidatures au minimum. Nous vous rappelons à ce titre que pour le moment le CD n’est constitué que de quatre élus.

Les adhérents du département vont recevoir cette semaine par courrier les différents documents concernant cette élection, et notamment les dossiers de candidature pour ceux qui souhaitent rejoindre ce Conseil.

Vous avez jusqu'au 22 octobre 2012 pour poser votre candidature. Un certain nombre de documents vous expliqueront le rôle et les fonctions d'un Conseil Départemental. Vous pouvez également prendre contact avec vos élus actuels par l'intermédiaire de la délégation (dd.91@apf.asso.fr ou 01-60-78-06-63).

Soyez nombreux à poser votre candidature !

Retrouvez le calendrier de cette élection en cliquant ici.

Le droit de vote :
Les personnes en situation de handicap disposent évidemment de leurs droits civiques : elles peuvent voter aux élections, notamment à l’élection présidentielle.
Depuis le 1er juillet 2009, les majeurs sous tutelle conservent leur droit de vote, sauf si le jugement de mise sous tutelle exclut expressément ce droit.

L’exercice du droit de vote :
Diverses mesures ont été mises en place pour faciliter l’exercice du droit de vote des personnes en situation de handicap et de leur famille :

1/ Vote par procuration :
Peuvent exercer leur droit de vote par procuration notamment les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
Cette procuration est établie au profit d’une personne votant dans la même commune par acte dressé devant le juge d’instance ou le directeur de greffe du tribunal d'instance ou au commissariat de son lieu de résidence, ou bien au tribunal d'instance ou au commissariat de son lieu de travail.
Les officiers et agents de police judiciaire compétents pour établir les procurations, ou les délégués des officiers de police judiciaire, se déplacent à la demande des personnes qui, en raison de maladies ou d'infirmités graves, ne peuvent manifestement comparaître devant eux.

2/ Accès au bureau de vote :
Les bureaux et les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées. Par ailleurs, tout électeur atteint d'infirmité certaine et le mettant dans l'impossibilité d'introduire son bulletin dans l'enveloppe et de glisser celle-ci dans l'urne ou de faire fonctionner la machine à voter est autorisé à se faire assister par un électeur de son choix.
En outre, lorsqu'un électeur se trouve dans l'impossibilité de signer, la signature est apposée par un électeur de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante : "l'électeur ne peut signer lui-même".

3/ Vote des personnes accueillies en établissements sociaux ou médico-sociaux
La Charte des droits et libertés de la personne accueillie prévoit que « L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. »

Vu sur le blog juridique de l'APF.

Si vous êtes adhérent et à jour de cotisation au 31 décembre 2011, vous avez reçu par courrier les différents documents permettant de présenter sa candidature au Conseil Départemental de notre département. Si ce n'était pas le cas, rapprochez-vous de la délégation le plus rapidement possible.

Nous voulions vous rappeler certaines choses concernant le retour des dossiers de candidatures :
- pour être éligibles, vous devez jouir de vos droits civiques, être adhérent depuis au moins le 1er janvier 2011 et à jour de cotisation au 31 décembre 2011.
- Si vous souhaitez être candidat, vous devez nous retourner les différents documents avant le 6 février prochain, le cachet de la poste faisant foi.

Les documents nécessaires à votre candidature sont :
• La photocopie de la carte d’adhérent (côté du n° d’adhérent)
• Le dossier de candidature rempli avec une photo et les parties "Votre parcours" et "Déclaration d'intention" remplies. Ils est très important de remplir soigneusement ce document, c'est ce dernier qui sera envoyé à l'ensemble des adhérents et qui leur permettra de voter.
• Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3). Cet extrait du casier judiciaire peut être demandé en ligne sur le site du ministère et obtenu en quelques jours (https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20). Pour faire la demande, cliquez ici.

Sans l'ensemble de ces documents, votre candidature ne serait pas juger recevable par le comité de pilotage. Vous pouvez télécharger le dossier de candidature en cliquant ici si vous l'avez égaré.

Si vous rencontrez des soucis pour remplir ces différents documents, n'hésitez pas à nous contacter en délégation.

Nous vous rappelons également que vous avez la possibilité de rencontrer le CD actuel et le directeur de la délégation le lundi 23 janvier de 16h à 17h, dans les locaux de la délégation à Evry. Vous pourrez alors échanger avec eux plus concrètement et celà vous permettra peut-être de "sauter le pas" et de nous rejoindre dans nos actions. Le nombre de poste à pourvoir pour notre délégation est d'au minimum 10 et au maximum13.

Nous vous espérons très nombreux à poser votre candidature.

Vous pouvez aussi télécharger les différents documents concernant le CD : Fiche "Etre élu du CD" , Fiche "Principes généraux CD APF" et la fiche "Règlement de fonctionnement CD APF"

Nous, plus de 50 millions de citoyens handicapés dans l’Union européenne, forts du soutien du European Disability Forum, nous qui représentons 1 famille sur 4 avec une personne handicapée et 15 % de votre électorat, nous vous lançons un appel à vous qui êtes candidats aux élections parlementaires européennes 2009 afin que vous preniez l’engagement de tenir compte de nos revendications dans votre campagne politique ainsi que dans votre future fonction d’eurodéputé.

Tous les citoyens européens seront invités à prendre part aux élections parlementaires européennes, le processus de démocratie directe le plus important dans l’Union européenne, qui se dérouleront au mois de juin 2009. Il s’agit d’une opportunité unique pour les futurs eurodéputés de prendre un engagement fort en faveur de changements concrets afin que les citoyens handicapés puissent jouir pleinement de leurs droits civils, sociaux, économiques et politiques.

Nous, les citoyens handicapés, nous souhaitons participer à la construction d’une Union européenne pour les citoyens. Nous demandons dès lors que nos droits et besoins soient pris en considération dans les domaines suivants :
1. le droit de jouir de l’égalité d’accès pour voter et participer aux campagnes électorales;
2. un Parlement européen pour tous;
3. une ratification rapide et la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées ;
4. un Pacte général du handicap qui ébauche des buts et des objectifs à l’échelon de l’UE;
5. le droit de participer au processus décisionnel de l’Union européenne et une intégration globale du handicap dans l’ensemble des politiques nationales et européennes ;
6. le droit à l’égalité d’accès et l’égalité des chances en matière d’éducation ;
7. le droit à l’égalité de traitement en matière d’emploi ;
8. le droit à la protection sociale, à la sécurité sociale et à un revenu décent ;
9. le droit à une vie indépendante au sein de la communauté et à poser nos propres choix de vie ;
10. le droit d’accès aux biens, aux services, aux transports publics, aux infrastructures publiques, aux outils de communication et d’information.


Le FEPH est la plateforme européenne qui représente les intérêts de 65 millions de citoyens handicapés au sein de l’Union européenne. Les organisations membres du FEPH incluent les plateformes nationales des personnes handicapées de tous les Etats membres de l’UE et de l’Espace économique européen, ainsi que les ONG européennes représentant les différents types de handicap. La mission du FEPH est de garantir le respect total des droits fondamentaux et humains des personnes handicapées par le biais d’une implication active dans le développement et application des politiques européennes. En amont des élections européennes, le FEPH a traduit en français son nouveau site Internet visant à garantir à tous les citoyens en situation de handicap, l’opportunité de participer aux élections européennes 2009.

L’objectif du FEPH est de pouvoir
- inciter les handicapés à exercer leur droit de vote
- promouvoir un accès libre et égal aux débats électoraux
- inciter les candidats à s’engager vis-à-vis des demandes des handicapés
- avoir accès à des sections spéciales concernant l’impact de l’UE sur la vie quotidienne des personnes handicapées
- avoir accès au Manifeste du FEPH: «rien sur nous, sans nous»

L'intégralité du manifeste à télécharger : FR_FEPH_Manifesto.pdf

Plus d'informations en cliquant ici.