Accéder 7 Exister : 4ème édition en Essonne les 17 et 19 novembre !

Ensemble, nous allons relever le défi de sensibiliser le grand public et les pouvoirs publics aux problématiques auxquelles se heurtent les personnes en situation de handicap.
Nous vous donnons rendez vous le 17 novembre et le 19 novembre 2009 de 11h à 14h. Pour connaitre les lieux d'intervention, contactez Lydie au 01.60.78.06.63 ou dd.91@apf.asso.fr.

Venez nombreux !

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En effet, le moment est venu pour nous de nous mobiliser sur l’une de nos principales revendications : l’accessibilité d’ici 2015 !
Le temps presse ! Transports, lieux publics, magasins… Dans cinq ans, au 1er janvier 2015, toutes les villes devront être accessibles aux personnes handicapées. Un chantier titanesque. Cette obligation constitue l'un des piliers de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées.

IL Y A URGENCE ! !

LA VOIRIE ET LES ESPACES PUBLICS : 23 DECEMBRE 2009
Le 13 février 2009, la délégation APF à fait l’envoi d’un courrier demandant aux 196 communes du département un état des lieux de leur voirie et de leur espaces publics (PAVE : Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics) tel que prévue par la loi du 11 février 2005 , à ce jour seules 15 communes nous on fait part de leur état d’avancement, sachant que le plan de mise en accessibilité devra être finalisé au 23 décembre 2009.
Ce PAVE tient compte des dispositions du plan de déplacement urbain de la commune s’il existe et fixe les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale. Il est pris à l’initiative du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal.

52439280.JPGLES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : 1ER JANVIER 2010
NOUVELLE DATE LIMITE POUR LES DIAGNOSTICS ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

le 1er janvier 2010 pour les ERP de 1ère et 2ème catégories, ainsi que les ERP de 3ème et 4ème catégories appartenant à l’Etat ou à ses établissements publics
Au titre de l’Etat exemplaire, les préfectures et les universités doivent être aménagées au 1er janvier 2011
*1ère catégorie : effectif supérieur à 1500 personnes ;
*2ème catégorie : effectif compris entre 701 et 1500 personnes ;
* 3ème catégorie : effectif compris entre 301 et 700 personnes ;
* 4ème catégorie : effectif inférieur ou égal à 300 personnes.

Les ERP existants doivent pour les parties ouvertes au public, permettre aux personnes handicapées d’accéder, de circuler et recevoir les informations diffusées. Le délai fixé pour cette mise en accessibilité est généralement le 1er janvier 2015.

Quelle est la nature des sanctions ?
En cas de non respect, les sanctions sont renforcées : la fermeture de l’ERP existant pour non respect du délai de mise en accessibilité, le remboursement de la subvention, des amendes de 45000 euros, l’interdiction d’exercer, et en cas de récidive la peine est portée à six mois d’emprisonnement et 75000 euros d’amende.

Commentaires

  • Je serai absente de la région parisienne du 15/11/2009 au 01/12/2009 et ne pourrai participer aux diverses manifestations, merci pour toutes ces initiatives qui vont dans le sens des attentes impérieuses des personnes en situation de handicap, dont je suis. C'est toujours avec joie que j'observe l'ardeur combative de notre Association et peut être plus particulièrement notre Délégation de l'Esssone, sous l'impulsion de notre représentante, Martine COLMANT, notre Directeur Départemental Stéphane LANDREAU et toute l'équipe de la Délégation APF de l'Essonne. Bravo à toutes et tous et Merci. Bisous Colette

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