INFORMATION SUR

L’ADAPTATION DE L’ORGANISATION DE LA MDPH 91

L’accueil physique a été suspendu le 16 mars 2020 suivant les directives gouvernementales.

Les délais de recours des décisions sont suspendus sur la période du confinement.

Le plan de continuité des activités (PCA) a été mis en place avec le personnel en capacité de travailler. Sur site moins d’une vingtaine de personnes sont présentes et une trentaine d’agents peut, depuis le 30 mars 2020, télé-travailler à domicile (soit environ 50 % de l’effectif depuis fin mars 2020) permettant le maintien des activités suivantes :

Accueil téléphonique renforcé dans un premier temps qui s’est allégé car les appels ont fortement chuté,

Courrier trié et numérisé mais diminution du volume de plis ; beaucoup de messages à traiter sur la boite mails (aucun retard dans les réponses)

Instruction et évaluation des demandes urgentes et ruptures de droits en priorité même si les organismes payeurs prorogent les droits de 6 mois,

4 travailleurs sociaux sont mobilisés sur la PCH et notamment les sorties d’hospitalisation et d’établissements médico-sociaux,

La cellule PAG recense en lien avec le Conseil départemental et l’ARS toutes les demandes de retour à domicile, des situations complexes et critiques et les PCH urgentes,

En lien avec l’Education nationale, le calendrier de dépôt des demandes liées à la rentrée scolaire a été repoussé au 5 juin 2020. Les dossiers peuvent être déposés sur une plateforme du Département et un formulaire simplifié a été mis à disposition des enseignants référents pour les demandes de renouvellement d’AESH.

Néanmoins, en dehors des urgences et des ruptures de droits, des évaluations et l’instruction des dossiers se poursuivent avec les ressources humaines disponibles.

Des mesures de simplification ont été mises en place en allégeant les conditions de recevabilité pour les situations de révision induites par le COVID 19 (sans formalisme de demande, ni pièces de recevabilité) et limitant les pièces nécessaires à l’examen des renouvellements au formulaire de demande, en acceptant les certificats médicaux jusqu’à un an, et en ne demandant ni les justificatifs de domicile ni ceux afférents à l’identité.

CONTACT :

La MDPH 91 a communiqué auprès des partenaires sur la prorogation des droits et l’accès à la cellule PAG (cellulepag@cd-essonne.fr) et du secrétariat de l’évaluation pour déclarer toutes situations urgentes (secretariatevaluation@cd-essonne.fr ).

Source : M. BEVE, Président de la commission MDPH 91