Pourquoi ce blog
Ce blog est créé par des représentants APF qui siègent en CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) dans les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées).
Il est conçu à partir de l’observation selon laquelle les MDPH ont parfois tendance à mettre en œuvre une application restrictive, voire illégale, des dispositions relatives à la PCH (prestation de compensation du handicap), issues de la loi "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" du 11 février 2005. Cette remarque porte principalement sur la délivrance des heures d’aide humaine.
- Le premier rôle de ce blog est de fournir une information juridique sur la réglementation en matière de PCH et de délivrer des conseils pour défendre son dossier afin d’obtenir une meilleure application de la loi.
"Appui-PCH" ambitionne ainsi de dénoncer et de combattre certaines inclinations des départements, lesquelles ont souvent pour effet d’orienter les décisions des CDAPH à la baisse.
- Le deuxième objectif visé par ce blog est d’amener tous les départements à respecter de manière identique la lettre et l’esprit des dispositions relatives à la PCH, telles qu’elles ont été voulues par le législateur. En effet, selon le département, la MDPH applique différemment les textes relatifs à la PCH. De nombreuses disparités, source d’injustices, existent ainsi sur le territoire.
De telles inégalités doivent cesser. Dans les départements "à la traîne" en matière de PCH, les personnes en situation de handicap pourront connaître les meilleures pratiques et tenter de les faire respecter par leur propre CDAPH.
Dans le domaine de la PCH, la vocation de ce blog est donc de fournir un appui, mais aussi d’être une force qui appuie
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