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La scolarisation des élèves en situation de handicap constitue une priorité nationale. Depuis la publication et la mise en œuvre des textes d'application de la loi du 11 février 2005, le nombre d'élèves scolarisés dans les écoles et les établissements scolaires a connu une augmentation significative. Pour autant, beaucoup reste à faire pour ajuster au mieux les besoins de chaque élève en situation de handicap avec son environnement scolaire.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures pour favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Ce guide réalisé en partenariat avec la Maif est conçu comme une aide à l'accomplissement des parcours scolaires des enfants et adolescents en situation de handicap. 

Depuis plusieurs années la rentrée scolaire s’accompagne de quelques nouveautés pour les élèves en situation de handicap et cette année ne fera pas exception à la règle.

La principale nouveauté va être l’arrivée du document formalisant le PPS. mais à compter de la rentrée il sera obligatoire et vous le verrez donc arriver au fur et à mesure des prochaines CDAPH.

Le GEVA-Sco  est à présent,  le document de compte rendu de l’équipe de suivi de scolarisation et il devient donc le principal document sur lequel l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH va se baser pour rédiger le PPS, vous trouverez en note technique n°1 quelques points de vigilance concernant ces documents.

Les textes rassemblés dans le bulletin officiel de l’éducation nationale du 27 août 2015 (ULIS écoles et date limite demande d’aménagement d’épreuve) 

Vous pouvez disposer de ces documents (PPS, GEVA-Sco, modèle de
convention pour les unités d’enseignement externalisées (UEE), lettre de mise en demeure en cas d’absence ou de non-respect des heures notifiées
d’AVS ainsi que les modèles de recours) en faisant la demande à la délégation : dd.91@apf.asso.fr

Le ministère de l’Education Nationale annonce la publication d’une circulaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales précisant les modalités de financement des activités périscolaires des élèves handicapés dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires. Les dépenses liées au handicap, dont les personnels d’accompagnement, pourront être financés aux communes dans le cadre du fonds "publics et territoires", doté de 380 millions d’euros pour la période 2013-2017

 

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Modalités de financement des activités périscolaires des élèves handicapés