Le 26 juin, une rencontre a eu lieu à la Préfecture de Créteil, entre une délégation dépârtementale et régionale de l'APF et la vice-présidente du Conseil Général du 94. Cette rencontre faisait suite à la manifestation du 5 juin dernier à Paris sur le thème "A l'aide ... à domicile".

Le Conseil Général du Val-de-Marne a pris la décision de tarifer le service APF de Choisy-le-Roi à une hauteur qui permettra de poursuivre l'activité, et ceci à compter du 1er Aout 2012.

Le Président de l’APF, Jean-Marie Barbier à salué cette nouvelle par ces mots : « Un grand bravo à toutes et à tous, vous pouvez être fiers de ce succès qui doit en appeler d'autres ». En effet, la situation des services APF du 93 et du 95 sont eux aussi dans une situation critique. Des rendez-vous vont avoir lieu dans les prochaines semaines et nous espérons des issues aussi favorables que pour le 94.

A suivre donc ...

Nous vous en avons déja parlé sur ce blog, la situation des service d'aide à domicile APF est très critique. En effet, la tarification des Conseils Généraux est très inférieure aux coûts réels de fonctionnement et ne permet pas un service de qualité. Nos services sont donc en réel danger et sans solution rapide, des fermetures sont à prévoir. Les départements du 92, 93 et 94 sont particulièrement touchés par ces problèmes.

Une manifestation est prévue le mardi 5 juin devant le ministère de la santé et il est important que nous soyons nombreux à ce rendez-vous.

Le rassemblement se tiendra de 14h à 17h devant le ministère de la santé, avenue Duquesne dans le 7è.

Soyons très nombreux à être présent à ce rassemblement pour défendre les services d'aide à domicile. Nous comptons sur votre mobilisation. Contactez-nous pour confirmer votre présence au 01.60.78.06.63 ou dd.91@apf.asso.fr.

Pour télécharger le dossier de presse, cliquez ici.

Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue lundi dernier, le collectif rassemblant les acteurs de l'aide à domicile, dont l'APF, a alerté sur la situation dégradée pour les services aux personnes.

Pour seuls résultats, des rapports commandés par le gouvernement qui sont enterrés et la suppression d'exonérations de charges, dont la réelle économie reste à vérifier au vu du coût social à venir.

Les associations ont rappelé que ce secteur était sous tension et ont dénoncé des réponses inexistantes ou contre productives, avec une question grave sous-tendue par cette situation : est-ce la fin annoncée d'un secteur économique créateur d'emploi et de cohésion sociale ?

Le dossier de presse à télécharger :Dossier de presse - Aides à domicile.pdf

Vu sur Reflexe-Handicap.org.

Un an après la table ronde sur le financement des services à domicile, le Collectif de l’aide à domicile déplore l’absence de mesures constructives et dénonce la volonté de l’Etat de mettre encore plus en difficulté ce secteur

Alors que le secteur de l’aide à domicile connaît de graves difficultés et que la question de la refonte globale de son système de financement n’est pas réglée, le Sénat a voté définitivement, le 07 décembre 2010, la fin des exonérations de charges dites « services à la personne » dans le cadre du projet de loi de finance pour 2011 (PLF 2011). Le collectif dénonce cette mesure qui va impacter directement les 120 000 bénéficiaires de l’aide à domicile, en particulier les personnes en situation de fragilité, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les familles en difficulté et leur entourage.

La suppression de l’exonération de charges dites « services à la personne » aura, en effet, pour conséquence l’alourdissement du coût de la prise en charge des salariés à domicile. Elle va également remettre en cause la qualité des structures par une diminution des formations du personnel et des recrutements. Elle menacera enfin 21 500 emplois et pourrait même être la cause de la disparition d’un nombre important de services d’aide au domicile des familles qui bénéficient de l’action sociale des conseils Généraux, de la protection maternelle et infantile et de l’aide sociale à l’enfance.

Le Collectif de l’aide à domicile demande :
- le rétablissement de l’exonération « services à la personne »,
- que la question du fonds d’urgence, qui permettrait aux structures en difficulté de reconstituer leur trésorerie et de poursuivre leurs missions au quotidien auprès des personnes fragiles, demandé sans succès au gouvernement à plusieurs reprises soit réexaminée,
- que la question de la refonte globale du système de financement et de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile, soit intégrée à la grande concertation nationale sur la dépendance que Roselyne Bachelot doit conduire dès 2011 et ce, afin que des mesures concrètes assurant la pérennité du secteur puissent être adoptées dès 2012. Cette refonte globale doit également concerner le secteur de l’aide au domicile des familles qui nécessitera une concertation spécifique.

Rappelons que depuis sa création il y a un an et suite à la table ronde sur le financement des services à domicile organisée le 22 décembre 2009 par la Direction Générale de la Cohésion Sociale rassemblant tous les acteurs de ce secteur, le Collectif ne cesse d’interpeller les pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées par le secteur des services à la personne, sans qu’aucune solution ne soit proposée.

A propos du Collectif de l’aide à domicile
Regroupant les acteurs à but non lucratif intervenant auprès des personnes âgées, handicapées ainsi que des familles, ce Collectif s’est créé à l’occasion de la table-ronde sur le financement de l’aide à domicile du 22 décembre 2009. Il a pour objet de porter les problématiques et les positions de leurs adhérents (structures d’aide à domicile, organismes mutualistes, associations représentatives des personnes en situation d’handicap, personnes âgées, retraités, des familles), en menant à la fois des actions de sensibilisation concertée auprès de la presse, de l’opinion, des pouvoirs publics, et en s’inscrivant auprès de ces derniers comme force de proposition.

Organisations signataires du communiqué de presse : ADESSA A DOMICILE - ADMR - AD-PA - Aînés Ruraux - APF - CFPSAA - Croix-Rouge française - Familles Rurales – FNAAFP-CSF - FNADEPA – FNAPAEF - FNAQPA - Mutualité Française - UNA - UNCCAS - Uniopss - USB-Domicile

le 13 décembre 2010

Le projet de loi de finances pour 2011, actuellement présenté à l’Assemblée nationale, prévoit en son article 90 la suppression d’un dispositif d’exonération de cotisations patronales dont bénéficient les services prestataires d’aide à domicile. Alors que le gouvernement, dans son exposé des motifs, affirme que « les avantages accordés doivent être ciblés sur les publics qui en ont le plus besoin », les organisations signataires de ce communiqué alertent sur la suppression de cette exonération qui touchera bien les publics dits « fragiles ».

Ce dispositif, plus communément appelé exonération III bis « service à la personne », a vu le jour en 2005 dans le cadre de la loi dite « Borloo » relative au développement des services à la personne. Il avait pour objectif affiché de favoriser la création d’emplois dans un secteur à fort potentiel de développement.

Cette exonération III bis s’applique aux associations et entreprises de services à la personne. Mais elle concerne également :
- les services d’aide au domicile des familles en difficulté financés en particulier par la CAF et le Conseil général (PMI, ASE) pour l’ensemble des personnels d’intervention (Technicienne de l’Intervention Sociale et Familiale, Auxiliaire de Vie Sociale, Aide à domicile…), d’encadrement et administratif,
- les services d’aide au domicile des personnes âgées dépendantes et handicapées financés en particulier par le Conseil général (via l’APA et la PCH) et la CRAM, pour leurs personnels administratifs et d’encadrement.

En venant s’ajouter à la précarité financière que connaissent actuellement de nombreuses associations et entreprises d’aide à domicile, la suppression de cette exonération ne manquera pas d’aggraver leur situation et risque de précipiter leur disparition.

Entre 2005 et 2007, les conseils généraux et les caisses de sécurité sociale (CAF, CRAM) ont rapidement intégré cette nouvelle exonération de cotisations, ce qui a conduit à une baisse de leur participation financière. Pour autant, les signataires de ce communiqué ont toutes les raisons de craindre que la suppression de cette exonération en 2011 ne soit pas compensée par une hausse des financements accordés aux associations et aux entreprises. Rappelons que l’impacte de cette suppression sur le coût de revient des structures est de 1,5 à 2% sur les services « personnes âgées et personnes handicapées », et de 10 % à 15% sur les services « familles » et les interventions sans prise en charge.

Par ailleurs les services mandataires ne sont pas épargnés puisque l’article 90 du PLF 2011 vise également à supprimer l’abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations sociales dues par les usagers de ces services considérés comme particuliers employeurs.

C’est à ces motifs que les signataires demandent le retrait de l’article 90 du projet de loi de finances pour 2011 et gardent l’espoir que le Gouvernement et les parlementaires prendront la mesure des répercussions désastreuses qu’aurait cette décision de suppression des exonérations de charges sociales sur l’accompagnement à domicile des personnes âgées, personnes handicapées et familles.

Le 14 octobre 2010

Organisations signataires du communiqué de presse : Adessa-A Domicile - ADMR - AD-PA - APF - CNPSAA - CNRPA - Croix-Rouge française - FNAAFP/CSF - FNADEPA – FNAPAEF - FNAQPA - Mutualité Française - UNA - UNCCAS - Uniopss - USB-Domicile

Présentation du Collectif des organisations signataires :
Le collectif des organisations signataires s’est créé à l’occasion de la Table-ronde sur le financement de l’aide et des soins à domicile du 22 décembre 2009, en portant une déclaration commune présentant des constats et revendications partagés sur la situation critique des structures du secteur.
Regroupant les acteurs à but non-lucratifs intervenant auprès des personnes âgées, handicapées ainsi que des familles en difficulté, ce Collectif a pour objet de porter les problématiques et les positions de leurs adhérents (structures d’aide et de soins à domicile, organismes mutualistes, associations représentatives d’usagers…), en menant des actions de sensibilisation concertée auprès des pouvoirs publics, de la presse et de l’opinion.