Le 29 mars 2008, 35 000 personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies invalidantes et 100 associations se mobilisaient pour demander la création d’un revenu d’existence pour les personnes ne pouvant pas ou plus travailler.
Trois ans après cette manifestation historique, le constat est alarmant : l’augmentation de l’Allocation aux Adultes Handicapées (AAH) de 25% en 5 ans est absorbée par les nouveaux frais supplémentaires auxquels doivent faire face des personnes déjà en grande précarité. Quant à la réforme de l’AAH, pour celles et ceux qui peuvent encore travailler un peu, au lieu de simplifier les démarches, elle rajoute des contraintes administratives aux bénéficiaires pour qu’au final la moitié d’entre eux perde 30€ par mois !
Faut-il encore rappeler que les 800 000 bénéficiaires de l’AAH mais aussi les bénéficiaires de rentes accident du travail ou de pensions d’invalidité vivent toujours largement sous le seuil de pauvreté ?
« Ni pauvre, ni soumis » demande la création d’urgence d’un revenu d’existence à hauteur du SMIC brut avec cotisations !
> Augmentation de l’AAH de 25% : une augmentation en trompe l’oeil !
La promesse de Nicolas Sarkozy d’augmenter l’AAH de 25% en 5 ans semble être tenue. Cependant « Ni pauvre, ni soumis » n’oublie pas la tentative de report de l’augmentation en juillet dernier et reste vigilant afin que cette augmentation soit bien effective.
D’autant plus que cette augmentation de 25% n’en est pas réellement une, vu les nombreux frais supplémentaires que doivent supporter les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante ! Hausse du forfait hospitalier, franchises médicales, fiscalisation des indemnités du travail, déremboursement de certains médicaments, hausse du coût des mutuelles, mais aussi hausse du coût de la vie !
Au final l’augmentation du pouvoir d’achat des bénéficiaires de l’AAH n’est pas de 25%, elle est bien plus faible !
Sans compter les bénéficiaires de rentes ou de pensions d’invalidité qui ont été écartés de toute augmentation et qui ont donc subi une dégradation de leurs conditions de vie !
> Une réforme de l’AAH qui ne répond pas aux besoins des personnes mais à ceux de l’Etat !
Permettre un meilleur cumul AAH / revenus du travail, élargir l’accès à l’AAH aux personnes ayant un taux d’incapacité permanente comprise entre 50 et 79% auraient pu être des mesures satisfaisantes. Cependant, les modalités de ces mesures ne doivent pas se faire au détriment de toute logique !
La déclaration trimestrielle de ressources (DTR) - et non plus annuelle - permettant de déterminer le droit à l’AAH est inadaptée, pour les CAF et les Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui peinent à absorber un tel flux de déclarations chaque trimestre, et pour les bénéficiaires de l’AAH qui font déjà face à d’innombrables demandes de justification ! Les allocataires ne renvoyant pas leur DTR verront le montant de leur prestation divisé par 2 pendant 2 mois, puis celle-ci sera tout simplement suspendue !
« Ni pauvre, ni soumis » regrette que le cumul AAH / revenus du travail soit moins attractif pour ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi (travailleurs à temps partiel). « Ni pauvre, ni soumis » condamne le non-respect du gouvernement, qui s’est engagé, lors de la concertation sur le projet de réforme, à neutraliser les diminutions de l’AAH causées par ladite réforme. Faire perdre jusqu’à 30€ par mois à 410 000 bénéficiaires de l’AAH est inacceptable ! Un montant qui peut paraitre dérisoire, mais pas quand on vit déjà largement sous le seuil de pauvreté !
Pour finir, un projet de décret prévoit d’accorder une majorité absolue à l’Etat dans les Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) lors des décisions de l'attribution de l'AAH ! Cet article instaure le principe d’un Etat « décideur-payeur », contraire à l’esprit de la loi handicap du 11 février 2005 car il remet gravement en cause le rôle des commissions et l’intérêt pour les associations représentantes des personnes en situation de handicap d’y participer ! A terme, l'attribution de l'AAH ne serait plus déterminée en fonction des besoins des personnes mais en fonction des moyens financiers disponibles !
Au final, on peut se demander si cette réforme n’a pas, comme unique objectif, de réduire les dépenses de l’Etat, qui d’un côté promet une augmentation de 25% et de l’autre diminue le nombre de bénéficiaires !
Le quinquennat du président Sarkozy s’oriente donc vers un statu quo, voire une régression pour les ressources des personnes ne pouvant pas ou plus travailler. Il est désormais urgent de créer un revenu d’existence équivalent au SMIC brut soumis à cotisations ! « Ni pauvre, ni soumis » demande également l’augmentation du seuil d’accès à la CMU complémentaire pour que les bénéficiaires de l’AAH, de l’ASI (Allocation Supplémentaire Invalidité) ou de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) puissent enfin bénéficier d’une couverture complète de leurs dépenses de santé ! Enfin, les calculs de l’AAH, l’ASI et l’ASPA doivent être indépendant des ressources du conjoint, concubin, ou pacsé !
Et le combat de « Ni pauvre, ni soumis » rejoint le combat d’autres personnes vivant sous le seuil de pauvreté : sans emploi, travailleurs pauvres, etc.
La question des ressources des personnes ne pouvant pas ou plus travailler doit faire partie intégrante des débats à venir, lors de la prochaine conférence nationale du handicap en juin 2011 et lors des campagnes présidentielles et législatives de 2012.
Le 24 mars 2011.
La délégation départementale de l’Association des Paralysés de France de Seine-et-Marne organise le 18 juin 2011, une journée sportive à la base de loisirs du « Port aux Cerises » de Draveil, pour permettre aux résidents d’Ile de France, valides et en situation de handicap, de découvrir et de s’initier à différentes pratiques sportives présentes dans la région. Cette journée a été baptisée "Handynamic'sport".
Ce 26 mars 2011 les "samedis convivialité" ont démarrés à la délégation. Quelques bénévoles proposaient, à toutes et à tous, de venir les rejoindre afin de partager un moment de détente et de loisirs. Une quinzaine d'adhérents et de bénévoles avait répondu présent. Nous nous sommes retrouvés tout d'abord devant quelques boissons chaudes et fraiches ainsi que des petits gâteaux mis gentiment à notre disposition. 
La lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.