En septembre, les accompagnants d’élèves en situation de handicap vont faire leur première rentrée scolaire. Ces AESH interviendront en lieu et place des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Un décret, paru vendredi 27 juin, et une circulaire, envoyée aux recteurs d’académie, précisent les modalités de ce nouveau dispositif.

1 440 € brut pour un CDI à temps plein

Les AESH seront recrutés en contrat à durée déterminée (CDD) de trois ans maximum, renouvelables deux fois. À l’issue de six années de contrat, ils seront reconduits automatiquement en contrat à durée indéterminée (CDI).

Seule condition exigée : « les six années d’exercice effectif des fonctions doivent avoir été accomplies de manière continue, ou discontinue si les interruptions entre deux contrats sont inférieures ou égales à quatre mois. » 

Le temps plein sera rémunéré 1 440 € bruts par mois, mais le temps partiel s'appliquera à la plupart des postes.

Un CDI au terme de six années de CDD

Les AVS actuellement en poste sous contrat d’assistant d’éducation se verront proposer ce CDI, lorsqu’ils auront effectué six ans de service. Les années déjà réalisées seront comptabilisées au même titre que celles restant à accomplir sous CDD d'AESH. Les personnes dont les contrats n’avaient pas été renouvelés, car elles avaient atteint la durée maximum possible, « peuvent être réengagées (…) directement en CDI », précise la circulaire.

Enfin, les AVS sous contrat unique d’insertion (CUI) pourront être engagés en CDD d’AESH. Ils accéderont au CDI au terme de ces six années de CDD. Un bien long parcours…

Source Faire Face

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Le 2 juillet dernier, le président de la République a invité les associations membres de la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) à une réunion de travail en vue de la préparation de la Conférence nationale du handicap qui se tiendra en décembre prochain.

A lire dans le bulletin spécial de la CFPSAA : les interventions des cinq représentants associatifs sur les thèmes de l’accessibilité, l’accompagnement, ressources/compensation, l’emploi et la jeunesse, et les propos de François Hollande sur chaque sujet.

Du 15 mai au 20 juin 2014, les adhérents de l’APF ont été appelés à voter pour élire 12 administrateurs, dans le cadre de l’élection qui se déroule tous les trois ans.

La publication officielle des résultats aura lieu le 15 juillet 2014 sur le blog Faire Face (http://www.faire-face.fr/). Conformément au règlement intérieur de l’APF, passé un délai de deux mois après la publication officielle - soit le 15 septembre 2014 - ces élections ne pourront plus être contestées.

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Parmi les différentes mesures abordées lors de l’examen de ce projet de loi, l’APF dénonce notamment :

- les délais envisagés : 3, 6 ou 9 ans supplémentaires selon la catégorie d’établissements ou de transports. Ces délais supplémentaires sont inacceptables alors que l’obligation d’accessibilité date de 1975 !

L’APF demande des délais resserrés : 3 années supplémentaires maximum pour tous les types d’établissements recevant du public ou de transports en commun.

- l’affirmation selon laquelle les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) sont le fruit d’une concertation et de résultats partagés. Si l’APF a effectivement participé à ces réunions de travail, en présence d’autres branches professionnelles et d’associations d’élus locaux, elle n’a pas accepté pour autant les orientations retenues qui ne vont pas dans le sens d’une accessibilité universelle.

- la possibilité de ne pas introduire de « sanctions lourdes et dissuasives » pour les acteurs ne respectant pas la législation. Comment faire de ces Ad’AP un dispositif efficace et respecté si aucune sanction n’est prévue dans les transports ou si le montant de celle-ci est minime dans le cas des établissements recevant du public ? L’APF attend de l’Ordonnance qu’elle concrétise un réel volontarisme politique.

L’association demeure en colère et attend que des délais raccourcis, 3 années supplémentaires maximum, soient inscrits dans l’Ordonnance. L’APF rappelle que l’accessibilité est un droit fondamental qui concerne l’ensemble de la population (personnes en situation de handicap, personnes âgées, femmes enceintes, parents avec poussettes, etc.) et qui a déjà mobilisé plus de 220 000 personnes en moins de 3 mois sur www.necoutezpasleslobbies.org.