Le blog "Pour une accessibilité universelle" de l'APF propose désormais une nouvelle rubrique intitulée "Synthèse des questions/réponses". cette rubrique est inaugurée par les questions liées au stationnement.

Au sommaire :
STATIONNEMENT-VOIRIE
► L'utilisation de la carte de stationnement
► Demande de création d'une place de stationnement
► Gratuité
► Police de stationnement
♦ Les contraventions
♦ La contestation d'un procès-verbal
STATIONNEMENT ET LOGEMENT
► Achat d'un logement et d'une place adaptée
► La commercialisation des places réservées aux futurs acquéreurs
► Le statut des places de parking
► Parking ouvert à la circulation du public

La synthèse à télécharger : veille stationnement - VD - décembre 2010.pdf

La première édition des Prix des collectivités accessibles a été remise, le 24 novembre 2010, sur le salon des maires et des collectivités locales (SMCL).

Le jury, présidé par Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, et Médiateur de la République, a étudié 40 dossiers de candidatures.

Leurs choix se sont appuyés sur une série de critères : politique volontariste de la collectivité, démarche de concertation avec les associations et les administrés, innovation et dimension sociale des réalisations, formation des élus et des agents, programmation de la démarche (calendrier, financements), conception globale du projet pour toucher tous les publics.

9 politiques publiques exemplaires ont été récompensées:

* Espace public - habitat :
- Catégorie – de 40 000 habitants: le prix a été décerné à la communauté de communes du Val de Sèvre (Deux-Sèvres, 8 communes pour 8200 habitants) pour le projet de construction des résidences « Mon village »
- Catégorie + de 40 000 habitants: le prix a été décerné à Bourg-en-Bresse (Ain, 41 000 habitants) pour les travaux d’accessibilité réalisés au parc de loisirs de Bonvent (une plage surveillée au bord du lac, un espace pêche et pique-nique, une base nautique, une plaine de jeux, des circuits pédestres…).

* Emploi :
Le prix a été remis à la ville de Sélestat (Bas-Rhin, 20 000 habitants) pour l’organisation de son second « Rallye des employeurs ». Ce rallye regroupe six équipages composés d’employeurs et d’un élu, accompagnés d’un guide (reconnu travailleur handicapé), qui vont à la rencontre des différents acteurs-étapes du monde du handicap, lié à l’emploi.
Les rôles sont ainsi inversés : les 22 personnes handicapées prennent les employeurs en charge. L’objectif est de réduire l’appréhension de certains employeurs quant à l’embauche et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées.

* Nouvelles technologies :
- Catégorie– de 40 000 habitants: Le prix a été remis à la ville de Plan d’Orgon (2700 habitants, Bouches-du-Rhône) pour la refonte de son site www.plandorgon.fr qui a été rendu accessible aux non-voyants.
- Catégorie + de 40 000 habitants : Le lauréat est le conseil général de Charente-Maritime. Avec 156 sites labellisés « Tourisme et Handicap », le département a créé le site www.handicaps-charente-maritime.com.

* Transports-Déplacements :
Le prix a été décerné à la communauté d’agglomération du Beauvaisis (83 000 habitants, Oise). Celle-ci a fait de la mise en accessibilité de son réseau urbain sa priorité en parallèle avec celle des points d’arrêt et des voiries structurantes. Le réseau Corolis compte 11 lignes urbaines régulières et 7 liaisons régulières desservant les communes rurales.

Vu sur accessibilite-universelle.apf.asso.fr.

Le Musée du quai Branly organise une "Semaine de l'accessibilité" du vendredi 3 au dimanche 12 décembre.

De nombreuses activités gratuites pour tous (pour les personnes en situation de handicap comme pour les personnes valides) sont prévues : visites, expositions, documentaires, contes, activités pour enfants, etc.

Après une inauguration difficile suite aux points d’inaccessibilité du musée, la nouvelle équipe dirigeante est animée d’une profonde volonté d’être dans une démarche d’amélioration continue.

Plus de renseignements sur le site du musée en cliquant ici.

Le programme à télécharger : mqB_semaine_accessibilite_programme.pdf

A près de 1500 jours de l’échéance de l’obligation de mise en accessibilité de la France, la situation est plus que préoccupante ! La délégation ministérielle à l’accessibilité a publié un rapport compilant des éléments récoltés lors des Journées territoriales de l’accessibilité, permettant d’avoir des données nationales sur l’avancement de mise en accessibilité de la France.
L’Association des Paralysés de France (APF) demandait un rapport national depuis longtemps afin de pouvoir faire un état des lieux complet et précis sur la mise en accessibilité. Malheureusement les chiffres de ce rapport sont accablants : un immense retard a été pris et il faut désormais une impulsion politique d’urgence pour respecter l’échéance de 2015.
L’APF est présente au Salon des Maires et des Collectivités locales (du 23 au 25 novembre) afin d’alerter les élus et les sensibiliser à cette inquiétante situation.

Parmi les enseignements de ce rapport, on constate que :
→ 95% des communes françaises n’ont pas élaboré leur Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE). Ce document de référence est pourtant indispensable puisqu’il prévoit un état des lieux de l’accessibilité de la commune, des propositions de travaux ainsi que leur chiffrage et leur programmation. Chaque commune devait élaborer son PAVE avant le 23 décembre 2009. Près de la totalité des communes ont donc un an de retard dans la mise en oeuvre de leur PAVE, alors que celui-ci est déterminant pour la mise en accessibilité de leur commune !
→ 70% des Autorités organisatrices de transports (AOT) n’ont pas finalisé leur schéma directeur d’accessibilité. Ce document est pourtant nécessaire à la mise en accessibilité des transports publics. Les AOT avaient jusqu’au 11 février 2008 pour réaliser ce schéma directeur, soit près de 3 ans de retard !
→ Même si 70% des commissions communales et intercommunales d’accessibilité ont été créées, peu sont de véritables instances de concertation remplissant leurs missions ! Ce taux de 70% mis en valeur dans le rapport n’est qu’un pourcentage de création et ne mesure en aucun cas l’effectivité de ces commissions !
→ 30% des Etablissement recevant du public (ERP) ont déjà 1 an de retard dans la réalisation de leur diagnostic.

Ces données illustrent le cruel manque d’appropriation de l’objectif d’accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005, aussi bien chez les décideurs publics et les élus, que chez les acteurs privés (maitres d’ouvrages et maitres d’oeuvres). Pour l’APF, ce défaut d’acculturation provient d’un défaut d’accompagnement, de soutien et de portage par les politiques publiques. Malgré les efforts de la délégation ministérielle à l’accessibilité, qui possède peu de moyens, il faut un accompagnement plus soutenu !


Ces données illustrent également le problème de la représentation de l’accessibilité. L’accessibilité n’est pas une problématique spécifique aux personnes en situation de handicap, mais bien un enjeu majeur de notre société qui concerne des millions de citoyens et qui doit prendre en compte le vieillissement de la population. Sans compréhension des enjeux et sans un accompagnement budgétaire spécifique, il n’est pas étonnant de constater un tel retard.

L’APF réclame depuis longtemps une Agence Nationale à l’Accessibilité Universelle pour favoriser la mise en accessibilité de la France par des impulsions politiques fortes. L’existence de l’Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle ne suffit pas, il faut une agence dotée de réels moyens, sans quoi le délai ne sera pas tenu. Et si le délai n’est pas respecté, c’est le principe de l’accessibilité qui ne le sera pas non plus ; telle est la leçon de l’histoire depuis la première loi sur l’accessibilité en 1975.

Ces constats récurrents de retard dans l’élaboration de documents programmatiques ou de commissions ayant pour but la mise en oeuvre de l’accessibilité impacteront nécessairement sur l’échéance de 2015. Il faut désormais une mobilisation urgente et des actes concrets dans les prochains mois pour que l’échéance de 2015 soit respectée.

Les personnes en situation de handicap ne peuvent se contenter de ce constat affligeant, alors que nous en sommes à la 3e loi sur l’accessibilité en l’espace de 35 ans ! Combien de conférences nationales, de rapports et de réunions faudra-t-il avant de passer aux actes ?

Le 23 novembre 2010

En marge des journées territoriales de l’accessibilité, le ministre d’Etat et ses secrétaires d’Etat ont écrit à chacune des collectivités territoriales de France pour leur demander de recenser toutes les démarches d’accessibilité entreprises par leurs services.

Grâce aux informations fournies par les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’Etat ont pu créer des atlas départementaux des démarches d’accessibilité qui complètent utilement le rapport national des JTA.

Plus précisément les informations disponibles concernent :
* - les schémas directeurs d’accessibilité des services de transport
* - les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
* - les diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public gérés par les collectivités territoriales
* - et les commissions (inter)communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées

Pour accéder à la présentation et au mode d'emploi de cet atlas, cliquez ici.
Pour accéder à l'atlas, cliquez ici.

Plus de renseignements sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/