La loi prévoit que toutes les villes seront accessibles aux handicapés en 2015. Mais 20 % seulement des diagnostics des travaux à effectuer auraient été réalisés.

Le temps presse. Transports, lieux publics, magasins… Dans cinq ans, au 1er janvier 2015, toutes les villes devront être accessibles aux personnes handicapées. Un chantier titanesque. Cette obligation constitue l'un des piliers de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées.

Aujourd'hui, à mi-chemin du délai, les associations tirent la sonnette d'alarme. «Sur les quelque 650 000 bâtiments accueillant du public, seuls 20 % des diagnostics des travaux à effectuer auraient été réalisés», estime Jean-Marie Barbier, président de l'APF (Association des paralysés de France). Manque d'information, factures élevées : les raisons du retard ne manquent pas.

«Le problème, pour toutes les communes, c'est le coût», explique Caroline Cayeux, maire UMP de Beauvais, ville pilote pour le handicap en 2004. Convaincue que ces travaux sont indispensables, elle estime que les délais imposés par la loi sont intenables. «Le coût représente chez nous un budget annuel, soit environ 100 millions d'euros. Pour une petite commune, c'est parfois le budget de tout un mandat !» Selon l'APF, il s'agit plutôt d'un problème de prise de conscience, car «en 2030, personnes âgées et handicapées représenteront près de la moitié de la population française».

Dérogations

Commerçants, dirigeants de centres de loisirs ne voient en effet pas toujours d'un bon œil la réalisation de travaux qu'ils jugent parfois complètement inutiles. Comme ce centre équestre, installé dans une ancienne ferme de l'Oise, réfractaire à l'installation d'une rampe d'accès sur ses chemins boueux. Heureusement, le préfet peut accorder des dérogations aux «dépenses hors de proportion avec le service rendu ou avec le coût des établissements et services».

«Aucune amende n'est prévue pour sanctionner les retardataires, déplore Jean-Marie Barbier. Notre seul choix sera-t-il d'attaquer en justice les lieux qui ne se seront pas mis aux normes ?» Face au retard, le président de l'APF craint que la date butoir de 2015 soit repoussée. Sans compter qu'une autre échéance risque de bousculer le calendrier. D'ici à 2020, le secteur du bâtiment va devoir œuvrer pour réduire les consommations énergétiques du parc existant. Une promesse du Grenelle de l'environnement. Nombre d'établissements pourraient donc réunir les deux projets. «Le gros des travaux devrait commencer l'année prochaine, mais beaucoup se fera entre 2015 et 2020», prévoit donc Jean-Pierre Serrus, fondateur d'Accèsmétrie, spécialiste des diagnostics. Selon ce dernier, entre 15 et 20 % des travaux à effectuer par les départements, régions et communes seraient déjà effectués. Pas plus.

Agnès Leclair, le 14/09/2009
Article paru sur le site du Figaro

Rendez-vous vendredi 12 juin à Paris pour l’arrivée des « 1000 km pour l’accessibilité » !
A 13h, place Baudoyer, Paris 4ème, à proximité de l’Hôtel de Ville
A 16h, devant le ministère de Jean-Louis Borloo, 246 bd Saint-Germain, Paris 7ème, avec des prises de paroles.
Près de 200 représentants APF attendus, avec Philippe Tintillier auteur du parcours complet en fauteuil roulant !
Plus d’infos en cliquant ici

Et rendez-vous samedi 13 juillet à Paris avec le collectif « Ni pauvre, ni soumis » aux côtés des syndicats et des Français mécontents. Destination : la Dèche-sur-Mer !
A partir de 14h30 à l’angle du pont d’Austerlitz et du quai de la Rapée, devant les grilles du square Albert Tournaire
Plus d’infos en cliquant ici

Vu sur Reflexe-Handicap.org

En France, toute entreprise de 20 salariés et plus a l'obligation d'employer 6% de travailleurs handicapés. Mais de surcroit, toute entreprise, publique ou privée, quelle que soit sa taille, est désormais tenue à appliquer, sous certaines conditions, les règles d'accessibilité des locaux de travail aux personnes handicapées. Quelles sont ces conditions et ces règles et quelles sont leurs modalités de mise en pratique ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage s'est attaché à apporter des réponses précises.

Ce livre, résolument pratique, est conçu pour permettre aux chefs d'entreprises, aux directeurs d'établissements, aux DRH, aux collectivités locales, aux maitres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre,… de mettre en conformité l'accessibilité des locaux et des postes de travail de l'entreprise. Il est également destiné aux personnes handicapées pour les informer de leurs droits.

L'ouvrage expose à partir des derniers textes réglementaires, les différentes solutions de mise en accessibilité des bâtiments, existants et nouveaux, dont sont responsables les employeurs, exploitants et gestionnaires. Méthodiquement, il fournit à ses lecteurs, une présentation détaillée de toutes les modalités techniques de mise en oeuvre d'une accessibilité appropriée à chaque situation de handicap au travail. Un outil de réflexion et de travail.

Cet ouvrage est en consultation à la délégation.

Editions du Puits Fleuri
Auteur : S. Kompany
Collection : Gestion et organisation
Parution : 19/03/2009

Du 2 au 12 juin prochain aura lieu un relais organisé par les délégations départementales APF, de Clermont-Ferrand à Paris. 1000 kms donc, 11 jours d’effort, 11 villes étapes, une centaine de communes traversées !
L’objectif : faire prendre conscience de l’urgence d’agir en matière d’accessibilité en France, au regard du délai de 2015 posé par la loi handicap du 11 février 2005 ! Un « grand témoin » en fil rouge : Philippe Tintilier, adhérent de l’APF et sportif, qui fera, lui, tout le parcours en fauteuil roulant avec une moyenne de 15 kms / heure par jour !

Accessibilité : il est urgent d’agir ! (1)
La loi handicap du 11 février 2005 a défini un délai maximum de 10 ans – jusqu’au 1er janvier 2015 au plus tard – pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports existants.
Toutefois, l’inquiétude des personnes en situation de handicap grandit quant au respect de cette échéance capitale. En effet :
- La majorité des décideurs publics et privés, des administrations, des collectivités territoriales, des promoteurs publics et privés, des autorités organisatrices de transports… ne s’est pas approprié cet enjeu majeur.
- A ce jour, de nombreux états des lieux n’ont pas été faits. Et pourtant, il reste seulement 6 ans pour prévoir, programmer, budgétiser et… réaliser une « France accessible » !
L’APF demande donc notamment :
- de réels moyens d’incitation et de sanctions financières pour accompagner l’obligation prévue par la loi (respect des délais, obligations relatives aux schémas directeurs d’accessibilité, aux plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics) ;
- des aides et des subventions pour soutenir les petites communes, les petits commerces, les cabinets médicaux et para médicaux… dans leurs projets de mise en accessibilité ;
- la création d’une agence nationale de l’accessibilité universelle chargée d’impulser et de garantir la mise en accessibilité sur l’ensemble du territoire et pour tous les acteurs.
- de garantir la mise en place immédiate, le bon fonctionnement et la cohérence territoriale des commissions d’accessibilité dans toutes les communes et groupements intercommunaux concernés.

Le relais APF « 1000 kms pour l’accessibilité »
De Clermont-Ferrand à Paris, les délégations départementales de l’APF se mobilisent !
Le but : démontrer dans chaque ville "étape", les réussites et défauts d’aménagements d’accès
aux personnes en situation de handicap.
- 1000 kms
- 11 villes étapes : Moulins «Yzeure > Nevers > Bourges > Vierzon > Blois > Orléans >
Chartres > Evreux > Voisins-le-Bretonneux > Issy-les-Moulineaux > Paris
- une centaine de communes traversées

Philippe Tintilier, 1000 kms… en fauteuil roulant !
Philippe, 43 ans, en fauteuil depuis 2004, s’est forgé un caractère de compétiteur qu’il souhaite mettre au service de tous, « handis » et valides.
« Handicapé moteur en fauteuil et sportif accompli, je suis confronté aux difficultés d’accès aux bâtiments administratifs, commerciaux, bancaires, etc. J’aimerais mettre mes capacités physiques au service de cette lutte constante que nous devons mener tous ensembles, handicapés et valides. Parcourir les routes entre chaque ville en fauteuil, prouvera que les difficultés d’accès ne sont pas dues à un manque de volonté de notre part mais aux défauts d’aménagements, et que malgré des capacités sportives évidentes, les problèmes d’accès restent bien présents…»
Il n’a donc pas hésité à s’inviter aux courses réservées aux personnes valides, sur le département du Puy-de-Dôme, créant ainsi un précédent qui depuis a permis à de nombreuses communes, associations sportives ou autres de développer des sections handisport et de mettre en place des parcours ouverts simultanément aux personnes valides et aux personnes handicapés.
Son engagement personnel dans la lutte pour l’accessibilité l’a conduit naturellement à proposer à l’APF du Puy-de-Dôme de l’accompagner dans ce nouveau challenge des 1000 kms car il connaît la lutte que mènent tous les acteurs de cette association depuis de nombreuses années pour offrir à tous « l’égalité des droits et des chances ».

Le 20 mai 2009.

(1) Basée sur la motion prise par les adhérents de l’APF lors de l’assemblée générale de juin 2008

Voir le blog de Philippe Tintilier en cliquant ici.

Le décret relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des bâtiments à usage d’habitation et concernant les « diagnostics accessibilité» à réaliser vient de paraître. Si ce décret avance les délais de diagnostics, il n’apporte ni les réponses, ni les conditions de réalisation de ces diagnostics et de la mise en accessibilité imposée par la loi handicap du 11 février 2005 d’ici 2015 !

Avancer les délais de diagnostic, une bonne idée…
Cette mesure permet en effet aux maîtres d’ouvrage de disposer de plus d’exercices budgétaires pour programmer les travaux de mise en conformité avec la loi.

…mais sans moyens :

- Il n’existe aucune procédure de certification ou d’habilitation des prestataires diagnostiqueurs pour attester de leurs compétences en matière d’accessibilité alors que dans le même temps, l’Etat procède à la certification des organismes devant effectuer les diagnostics de rénovation thermique dans le cadre du grenelle de l’environnement, et que la Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier (FIDI) soutient plutôt toutes les démarches de certification…

- Les prestataires peuvent, et non doivent, justifier de leurs compétences ou formation en accessibilité :
▪ Comment peuvent-ils en attester sachant que les formations en matière d’accessibilité ne sont obligatoires que depuis le 1er janvier 2009, qu’il n’existe aucune visibilité sur les organismes dispensant les formations (en existe-t-il d’ailleurs ?), et sur leurs contenus.
▪ De plus, il est illusoire de croire que les maîtres d’ouvrage vont d’eux-mêmes demander la justification des compétences et formation en accessibilité, puisqu’eux-mêmes ne disposent pas des outils pour apprécier à juste titre ces éléments.

- Faire paraître un décret le 30 avril pour une mise en application au plus tard le 1er janvier 2010 ne permet pas une bonne appropriation des enjeux par les acteurs, a fortiori une fois encore, alors qu’il n’existe pas ou peu d’organismes de formation en accessibilité. 7 mois pour réaliser les diagnostics des plus grands ERP de France (catégories 1 & 2), secteurs publics et privés confondus, est-ce sérieux ?

- Malgré la demande maintes fois réitérée de procéder à la certification d’un document national pour le diagnostic, le décret ne se prononce pas sur la nécessaire uniformité méthodologique que devrait requérir le diagnostic :
▪ Les commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) ne vont pas disposer des éléments tangibles, fiables et homogènes pour se prononcer sur la recevabilité et la justification des demandes de dérogation.
▪ Quid de l’homogénéité des diagnostics réalisés sur l’ensemble du territoire ?
▪ Quid en ce cas de la chaîne de responsabilité juridique en cas de contentieux en 2015 ?

Pour l’APF, ce manque de clairvoyance illustre la nécessité d’un pilotage par une Agence Nationale à l’Accessibilité Universelle.

Le 11 mai 2009