Le 4 août dernier, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales a été déposée au Sénat par le sénateur Doligé.

Cette proposition de loi fait suite à son rapport remis au président de la République en juin dernier et qui contenait plusieurs mesures pour assouplir les règles d'accessibilité.

Sans reprendre toutes les conclusions de son rapport, la proposition de loi contient dans son article premier des dispositions relatives à l'élargissement et à l'assouplissement des dérogations assorties de mesures dites « mesures de substitution ». Si les mesures de substitution sont nécessaires dans le cadre de bâtiments qu'on ne peut rendre accessible dans le cadre d'impossibilité technique avérée, elles tendent à se généraliser et sont contraires à l'esprit de la loi et au principe d'accessibilité et de conception universelles.

Quant aux dérogations, en les élargissant au « coût induit » des travaux à engager ou à la « capacité financière » des maîtres d'ouvrage, on donne un aval évident à tout décideur pour éviter l'obligation d'accessibilité. Ainsi le délai de 2015 n'est pas remis en cause mais vidé de son contenu.qui vident pleinement les objectifs de la loi du 11 février 2005.

Si cette proposition de loi est adoptée par le parlement, c'est une partie de la loi du 11 février 2005 qui aura été « enterre » !

Le dépôt de cette proposition de loi est donc une nouvelle étape pour affaiblir les obligations relatives à l'accessibilité issues de la loi du 11 février 2005.

Soyons nombreux à nous mobilisés le 27 septembre pour la journée nationale d'actions, plus que jamais nécessaire !

Pour l'Ile-de-France, rendez-vous place Paul Claudel, près du Sénat de 10h30 à 13h.
Toutes les délégations d’Ile-de-France sont invitées à participer à cette journée de mobilisation durant laquelle nous ferons le deuil de la loi de 2005. Pour ce faire, il est demandé à chacun des participants d’être habillé de noir et d’apporter des objets bruyants (boîte de conserves, tambour…).

Si vous souhaitez participer, contactez Lydie au 01.60.78.06.63 ou dd.91@apf.asso.fr.

Suite aux différentes tentatives de remise en cause de la loi handicap du 11 février 2005, l’APF organise une manifestation le 27 septembre prochain, place Paul Claudel, près du Sénat de 10h30 à 13h.

Toutes les délégations d’Ile-de-France sont invitées à participer à cette journée de mobilisation durant laquelle nous ferons le deuil de la loi de 2005. Pour ce faire, il est demandé à chacun des participants d’être habillé de noir et d’apporter des objets bruyants (boîte de conserves, tambour…)

Sur place, des brassards noirs et des bâtons rouges vous seront distribués.

La délégation va se mobiliser prochainement et vous contacter pour que nous soyons le plus nombreux possibles.

En attendant, signez et faites signer la pétition "Des bâtons dans les roues" en cliquant ici.

Aujourd'hui est commémoré en France l'appel du 18 juin 1940 du Général de Gaulle. Mais avez-vous entendu parlé de l'autre appel du 18 juin lancé par le collectif NPNS Midi-Pyrénées ?

Les associations en appellent à l’Europe des droits de l’homme, de la solidarité et des libertés !

Alors que l’état de santé d’Ardi Vrenezi, jeune Kosovar polyhandicapé expulsé de France le 4 mai, s’est dramatiquement aggravé, l’Association des Paralysés de France (APF), Handas, le Réseau Education sans Frontières (RESF), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Handicap International France, la Cimade et l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) appellent à manifester le lundi 14 juin à 14h devant le Parlement européen de Strasbourg.
Une manifestation à l’initiative du comité de soutien local qui comprend les structures locales des associations nationales, mais aussi des proches, des voisins, des professionnels de santé qui ont suivi Ardi, des syndicats, des partis politiques…
Un objectif : le retour en France d’Ardi et de sa famille pour lui garantir une continuité de soins dont le besoin est vital !
Et puisque les pouvoirs politiques français ne répondent pas - malgré les dernières démarches de la Préfecture de Moselle - aux nombreuses sollicitations, les associations en appellent à l’Europe des droits de l’homme, de la solidarité et des libertés !

L’état de santé d’Ardi s’est aggravé de façon dramatique Les dernières nouvelles sur l’état de santé d’Ardi sont mauvaises :
son épilepsie s’aggrave avec des crises qui se généralisent, conduisant à des pertes de connaissances. Il a des difficultés pour avaler qu’il n’avait pas avant ; et a reperdu une partie des capacités motrices qu’il avait retrouvées grâce à sa prise en charge en France. En absence d’un contrôle de son épilepsie, Ardi va se retrouver dans l’état dramatique dans lequel il était à son arrivée en France en 2008, nécessitant une alimentation par sonde, et risquant les complications graves d'une épilepsie sévère pouvant aller jusqu'à la mort. Même avec des médicaments adaptés, l’absence de prise en charge globale spécialisée laisse prévoir une dégradation rapide de toutes ses acquisitions. Un enfant polyhandicapé avec une pathologie aussi grave a des besoins spécifiques nécessitant une prise en charge complexe.
L’envoi de trois experts par la Préfecture au Kosovo la semaine dernière et le compte-rendu qui en a été fait confirme les inquiétudes des associations. Même si l’état de santé d’Ardi semble se stabiliser suite à son hospitalisation, sa situation générale s’est particulièrement dégradée depuis son départ de la France.
Pourtant, depuis 1998, la loi protège les malades atteints de pathologies graves contre les expulsions et leur permet d'avoir un titre de séjour.

Alertes et interpellations laissées sans réponse !
Depuis des semaines, tous les acteurs mobilisés pour le retour d’Ardi n’ont eu de cesse de solliciter et d’alerter les pouvoirs politiques français nationaux. En vain !
· Depuis le début de la mobilisation, les membres du comité de soutien local - le médecin français d’Ardi en tête – sont restés en contact avec la famille et, alarmés par l’état de santé du jeune, ont envoyé de nombreux courriers notamment au Préfet de Moselle et à Bernard Kouchner. La Préfecture de Moselle et l’Ambassade de France au Kosovo commencent seulement à apporter des réponses partielles à court terme, sans prendre en compte la situation globale de ce jeune adolescent.
· Une pétition demandant le retour de la famille a été signée par plus de 2200 personnes.
· En parallèle, le 6 mai, l’APF a envoyé un courrier au président de la République pour l’alerter sur cette situation. Et le 27 mai, l’APF a demandé la création d’une enquête parlementaire aux Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.
· Malgré cette forte mobilisation, les politiques français restent sourds et n’ont répondu à aucun courrier, ni à aucune sollicitation !

Rendez-vous devant le Parlement européen à Strasbourg lundi 14 juin à 14h pour demander le retour d’Ardi et de sa famille !

Signataires : Association des Paralysés de France (APF), Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE), Handas, Cimade, Ligue des Droits de l'Homme (LDH), Handicap International, Réseau Education Sans Frontières (RESF)

Pour être informé des dernières nouvelles sur Ardi, suivre la mobilisation locale et signer la pétition : http://blogardy.over-blog.com/

Toutes les informations sur le site de "Ni pauvre, ni soumis".