• Exosquelette HAL : La robotique en marche

    Les robots permettront ils un jour aux personnes en situation de handicap de retrouver leur mobilité ?

    Début juillet, un Japonais de 49 ans, handicapé suite à un accident de moto, a réalisé son rêve : visiter et accéder au sommet du Mont St Michel en se faisant porter par un homme équipé du robot d'assistance musculaire HAL. Une ascension d'une heure trente, pentes raides, nombreux escaliers, rendue possible par l'exosquelette HAL de la société Japonaise Cyberdyne.



    Une démonstration spectaculaire en présence de nombreux médias, pour annoncer la très prochaine industrialisation de cette technologie au service des personnes handicapées, comme en témoigne cette autre et récente vidéo, qui montre l'expérimentation faite du robot d'assistance musculaire dans plusieurs cliniques du Japon, dans les domaines de l'aide à la mobilisation, la rééducation à la marche, et même la montée d'escalier, auprès de sujets jeunes et parfois même seniors. Une technologie aujourd'hui capable d'exploiter un signal EEG, pour transmettre une excitation motrice aux membres inférieurs et déclencher la marche assistée par cet exosquelette complétement allégé, et déjà disponible en trois tailles.



    Vu sur le blog du Réseau Nouvelles Technologies de l'APF.

  • Le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi Paul Blanc qui autorisait des dérogations aux normes d’accessibilité dans les bâtiments neufs

    1138359530.jpgLes bâtiments neufs devront tous être accessibles sans exception. Le Conseil constitutionnel vient en effet de censurer l’article 19 de la loi Paul Blanc qui introduisait des possibilités de dérogation aux normes d’accessibilité dans le neuf. Il stipulait que des « mesures de substitution peuvent être prises afin de répondre aux exigences de mise en accessibilité (…) lorsque le maître d'ouvrage apporte la preuve de l'impossibilité technique de les remplir pleinement du fait de l'implantation du bâtiment, de l'activité qui y est exercée ou de sa destination ». Un article contraire à la constitution, selon les onze sages (photo).

    Le texte précisait en effet qu’un « décret en Conseil d'État (…) fixe les conditions dans lesquelles des mesures de substitution peuvent être prises afin de répondre aux exigences de mise en accessibilité ». « En adoptant de telles dispositions qui ne répondent pas à l’objectif d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi, le législateur n’a pas précisément défini l’objet des règles qui doivent être prises par le pouvoir réglementaire pour l’accessibilité aux bâtiments et parties de bâtiments nouveaux, explique le Conseil constitutionnel. Le législateur a ainsi méconnu l’étendu de sa compétence. »

    Le Conseil a cependant jugé conforme à la constitution l’article 20 ce cette même loi qui limite l’obligation d’accessibilité des logements à occupation temporaire (résidences de tourisme, etc.) à un pourcentage qui sera déterminé par décret.

    Une guérilla juridique

    C’est la quatrième fois en deux ans que sont retoquées des dispositions législatives ou réglementaires visant à rendre mois contraignante la loi de février 2005, qui prévoit que tous les bâtiments doivent être accessibles aux personnes handicapées d’ici 2015. Ses décrets d’application, qui introduisaient des possibilités de dérogation à l’accessibilité dans les constructions neuves, ont été déclarées illégales par le Conseil d’Etat, le 21 juillet 2009. Début décembre 2009, le gouvernement était revenu à la charge en faisant adopter un amendement au projet de loi de finances rectificative introduisant ces motifs de dérogation dans la loi elle-même. Le Conseil constitutionnel l’a censuré, fin décembre, au motif que le texte n’avait aucun lien avec la loi de finances rectificatives. Enfin, le 1er juin 2011, le conseil d’Etat a annulé la possibilité de déroger aux règles d'accessibilité applicables aux lieux de travail neufs, qui avaient été introduits par un décret du 21 octobre 2009. Reste à espérer que le gouvernement finisse par en tirer les leçons et se mobilise pour faire appliquer la loi de février 2005 plutôt que de chercher à en limiter la portée…

    Vu sur Faire Face.

  • La nouvelle lettre d'actualité juridique est parue

    1743905210.gifLa lettre d'actualité juridique est éditée par le service juridique de l’APF.

    Cette lettre électronique bimensuelle offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap.

    Vous pouvez la télécharger ci-dessous ou sur le blog http://vos-droits.apf.asso.fr/. N'hésitez pas à le consulter pour toute question juridique.

    La lettre n°65 du 8 juillet 2011 à télécharger : lettre d_'actualité 65 6 juillet 2011.pdf

  • Accessibilité : après les bâtiments neufs, les bâtiments existants, nouvelle cible des dérogations ?

    583984026.jpgL’APF annonce une journée d’actions le 27 septembre pour s’opposer à ces attaques !

    Après s’être attaqué aux obligations d’accessibilité des bâtiments neufs avec la proposition de loi Paul Blanc qui instaure des dérogations, c’est désormais la mise en accessibilité des bâtiments existants qui semble être remise en cause.
    Alors qu’il y a moins d’un mois, l’Association des paralysés de France (APF) réagissait vivement aux propositions du rapport Doligé qui remet en cause les principes fondamentaux de la loi handicap du 11 février 2005 (modification de la définition de l’accessibilité, élargissement des possibilités de dérogations, délai de 2015 repoussé), aujourd’hui, le président de la République demande à ce que ce rapport devienne une proposition de loi !
    L’APF est consternée par cette annonce alors que Nicolas Sarkozy, affirmait, lors de la 2ème conférence nationale du handicap, le 8 juin dernier qu’il « ne céderait pas sur l’échéance de 2015 ».
    Au regard de cette annonce inacceptable, l’APF, totalement mobilisée sur ce sujet avec sa campagne « Des bâtons dans les roues », annonce une journée nationale d’actions pour défendre les principes d’accessibilité et de conception universelles, le mardi 27 septembre.


    Le mardi 19 juillet, les porte-parole du Comité d’Entente (1) étaient conviés à une réunion par les directeurs de cabinet de Roselyne Bachelot et de Philippe Richert, en présence des associations d’élus locaux et du sénateur Eric Doligé afin que ce dernier puisse faire part de ses propositions sur l’accessibilité, suite à la publication de son rapport relatif à la simplification des normes aux collectivités locales.

    Lors de cette réunion, Eric Doligé a annoncé que le président de la République lui a demandé d’élaborer une proposition de loi, qui sera débattue cet automne par le Parlement, reprenant certaines des propositions du rapport. Le président de la République a indiqué souhaiter que ce travail se fasse en concertation avec les associations de personnes en situation de handicap et les associations d’élus.

    L’APF est consternée par cette annonce inadmissible !
    L’accessibilité est une obligation nationale depuis 1975 : qu’ont fait les collectivités territoriales depuis ? Et l’accessibilité et la conception universelles sont des principes forts inscrits dans la convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées signée et ratifiée par la France et l’Union européenne.
    Si aujourd’hui, on constate des difficultés, c’est bien parce que depuis 1975, les collectivités territoriales et l’Etat n’ont pas soutenu ce chantier ! Pourtant, de nombreuses collectivités territoriales ont montré de bons exemples, mais cela ne s’est pas généralisé.


    La bonne volonté ne suffit plus.

    Si la loi handicap du 11 février 2005 a vu le jour, c’est bien parce qu’après les lois de 1975 et 1991, il était nécessaire de donner une échéance et de renforcer les contraintes techniques.

    L’APF tient aussi à rappeler que la loi handicap du 11 février 2005 est un compromis qui permet déjà des dérogations, lorsqu’elles sont justifiées.

    L’APF ne cesse de demander un soutien politique fort et des dispositifs d’accompagnement techniques et financiers, notamment auprès petites communes, ainsi que la création d’une Agence nationale à l’accessibilité universelle, afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi.

    Mais l’APF n’a jamais été entendue et aujourd’hui à moins de 4 ans de l’échéance, le gouvernement tente de résoudre les difficultés et les retards en « détricotant », une fois de plus, la loi handicap de 2005.

    Ce n’est pas aux personnes en situation de handicap de payer l’irresponsabilité des élus et de l’administration !

    L’APF ne peut pas accepter que le débat sur accessibilité soit réduit à une question de normes.
    C’est un enjeu majeur de société, qui concerne tous les citoyens (40% de la population est gênée dans ses déplacements) et qui doit prendre en compte le vieillissement de la population.
    Enfin, l’APF rappelle l’engagement du président de la République lors de la conférence nationale du handicap, il y a quelques semaines : « Je ne céderai pas sur l’échéance de 2015 ».


    L’APF constate quotidiennement les conséquences pour les personnes en situation de handicap, des retards pris dans la mise en oeuvre de la loi de 2005 (fin 2010, 95% des communes n’avaient pas élaboré leur Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (2)). Même constat au niveau de la concertation locale : l’APF constate l’inertie des communes dans la mise en place et le bon fonctionnement des CCA et CIA (3).

    En conséquence, l’APF suggère à Monsieur le sénateur Eric Doligé d’intervenir au Conseil national consultatif des personnes handicapées et à l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle pour présenter son rapport et engager un véritable dialogue avec toutes les parties concernées. L’APF constate que la plupart des associations d’élus, notamment l’Association des Maires de France, sont très régulièrement absentes de ces espaces de concertation alors qu’elles en sont membres.

    Plus globalement, l’APF demande :
    - un plan pluriannuel de soutien financier par l’Etat, qui doit être prévu dans la loi de finances pour 2012 afin de respecter le délai 2015 pour une « France accessible » ;
    - la suppression de toute disposition légale ou règlementaire qui remettrait en cause les dispositions de la loi 11 février 2005 sur l’accessibilité ;
    - la suppression de toute dérogation dans la mise en accessibilité du neuf ;
    - l’intégration du principe de conception universelle dans la législation ;
    - la création d’une Agence nationale à l’accessibilité universelle.

    L’APF envoie aujourd’hui un courrier à Eric Doligé et interpelle déjà publiquement les candidats aux élections présidentielles de 2012 à se prononcer sur la conception universelle et le programme qu’ils proposent pour une France accessible en 2015.

    L’APF reste totalement mobilisée sur ce sujet et n’acceptera aucune nouvelle entrave à cette liberté fondamentale pour les personnes en situation de handicap !
    La campagne « Des bâtons dans les roues » (www.desbatonsdanslesroues.org) lancée suite à la proposition de loi Paul Blanc compte déjà plus de 23 000 signataires.
    Au regard des attaques répétées pour remettre en cause le principe d’accessibilité, l’APF va élargir son mouvement et organisera une journée nationale d’actions le 27 septembre 2011 sur la base des revendications légitimes exposées ci-dessus.


    (1) Le Comité d’Entente est un organisme informel qui regroupe 66 organisations nationales représentatives des personnes handicapées et des parents d’enfants handicapés.
    (2) Source : rapport national de la délégation ministérielle à l’accessibilité compilant des données récoltées lors des Journées territoriales de l’accessibilité 2010.
    (3) Commissions communales et intercommunales d’accessibilité.

  • Accessibilité : l'urgence d'une mobilisation ... un dossier de la Gazette Santé-Social

    encart-gss-accessibilite-v1.jpgPlus de cinq ans après l'adoption de la loi Handicap du 11 février 2005, l'accessibilité reste un chantier majeur pour tous les acteurs publics. De leurs côtés, les associations restent très inquiètes quant à la détermination du gouvernement et des pouvoirs publics en général de transformer les paroles en actes.
    Ainsi, le 25 août, l'Association des paralysés de France dénonçait une "rentrée noire pour les personnes handicapées et leurs familles confrontées à des régressions sociales" et réclamait une table ronde au Premier ministre. Elles semblent avoir été, au moins partiellement, entendues puisque le 13 septembre, Nicolas Sarkozy confirmait, à l'issue d'une rencontre avec les associations d'handicapés, son engagement, un temps menacé, d'augmenter de 25% l'allocation adulte handicapé (AAH) d'ici à la fin de son mandat.
    Le 18 juin 2011, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi Paul Blanc. Cette dernière, en introduisant une baisse des exigences par rapport à la loi du 11 février 2005, a provoqué la colère des associations.

    Santé1.jpgGuide pratique
    Pour respecter l'obligation législative d'une France accessible en 2015, la Gazette Santé-Social et l'Association des Paralysés de France (APF) ont élaboré un guide pratique «Handicap et accessibilité» qui définit de façon pédagogique et concrète les obligations à mettre en œuvre au niveau départemental, communal et intercommunal. Il s'accompagne de deux entretiens vidéo avec Jean-Marie Barbier, président de l'APF, et Nicolas Mérille, conseiller technique de l'APF, qui soulignent l'urgence d'une mobilisation en faveur de l'accessibilité.
    Le guide : http://www.gazette-sante-social.fr/items/GSS-Guides/guide-apf-gss-accessibilite-2010.pdf

    Santé2.jpgCahier pratique
    En mars 2011, la Gazette Santé-Social et le Courrier des maires ont publié un cahier pratique "Accessibilité, objectif 2015". Il rappelle leurs obligations aux décideurs locaux, dresse un bilan des réalisations en cours et mutualise les bonnes pratiques en croisant les initiatives des collectivités.
    Vous pouvez le feuilleter en ligne : http://pvevent1.immanens.com/fr/pvPage2.asp?skin=gss&pa=1&puc=002474&nu=1

    Pour voir le dossier complet, cliquez ici.